En tant qu’organisme de réglementation intégré, la CSFO fournit des services dans différents secteurs des services financiers.
Coordonnées de contact générales
Si vous avez des questions d’ordre général sur :
- les lois ou les règlements que la CSFO administre
- les renseignements sur les processus et les services fournis par la CSFO
- les questions d'ordre général sur l'assurance-automobile
- ou toute demande d'un exemplaire de l'une de nos publications
s'il vous plait veuillez utiliser les coordonnées de contact suivantes :
Coordonnées de contact spécifiques
Afin de mieux vous servir, nous avons regroupé ci-dessous des renseignements précis sur la manière de nous joindre en fonction du type de questions que vous pourriez vous poser :
Coordonnées de contact générales
Adresse
Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
5160, rue Yonge
CP 85
Toronto, Ontario, M2N 6L9
Veuillez noter que notre service d’ATS est présentement non-disponible. Prière d’utiliser une autre méthode pour nous contacter.
Téléphone : 416-250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128
Télécopieur : 416 590-7070
ATS : 1-800-387-0584
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca
Les heures d'ouverture de la CSFO :
Lundi au vendredi, 8 h à 17 h. La réception principale est située au 17e étage.
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Emplacement des bureaux de la CSFO
Les bureaux du 5160, rue Yonge sont situés au sud-ouest de l’intersection de la rue Yonge et de l’avenue Park Home, à mi-chemin entre les avenues Sheppard et Finch, à Toronto, un peu au nord du Mel Lastman Square.
Voir la carte sur Google ![[New Window]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/external.png "ouvre dans autre page")
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Directions
Par métro
Nous sommes situés près de la station North York Centre sur la ligne de métro Yonge-University-Spadina de la TTC.
Indications :
- Sortez à la station North York et allez prenez le couloir souterrain jusqu’à l’édifice Empress Walk.
- Une fois dans l’édifice Empress Walk, vous trouverez des ascenseurs près de l’entrée de Loblaws. Prenez l’ascenseur jusqu’au rez-de-chaussée et sortez par l’entrée principale d’Empress Walk.
Remarque : Veuillez appeler l’édifice Empress Walk au 416-910-4754 pour vérifier si l’ascenseur fonctionne. - Traversez la rue jusqu’au coin nord-ouest de l’intersection de la rue Yonge et l’avenue Park Home, où sont situés nos bureaux.
Pour savoir plus sur les voies accessibles jusqu’à la station, consultez le site www.ttc.ca (disponible en anglais seulement).
![[Information]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/info.png "Information")
Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes. Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français. Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.
Par autobus TTC
Notre édifice est situé sur l’itinéraire d’autobus 97.
Accessibilité :
Seulement certains des autobus de cet itinéraire sont accessibles.
Les autobus accessibles sont reconnaissables :
- au symbole bleu international du fauteuil roulant apposé à l’angle avant du véhicule et,
- aux lumières bleues des deux côtés de l’indicateur d’itinéraire, au-dessus du pare-brise.
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Par autobus GO
- Sur les itinéraires en direction sud, l’arrêt le plus proche est Yonge et Park Home.
- Sur les itinéraires en direction nord, l’arrêt le plus proche est Yonge et Empress Walk.
Pour en savoir plus sur l’accessibilité de certains autobus en particulier, appelez le Réseau GO au 416-869-3200 ou consultez son site www.gotransit.com .
Stationnement
L’entrée du parc de stationnement la plus proche est située du côté nord de l’édifice, sur l’avenue Park Home à l’ouest de la rue Yonge. Des places de stationnement pour personnes handicapées sont disponibles et des ascenseurs menant à notre hall sont situés à chaque étage, à l’exception du niveau P5.
Le stationnement coûte 3 $ la demi-heure jusqu’à un maximum de 14 $ la journée.
Alternatives d'accessibilité
Pour plus de renseignements sur l’accessibilité à la CSFO, veuillez consulter la page Normes d'accessibilité relatives au service à la clientèle.
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Coordonnées de contact spécifiques
Questions générales sur les régimes de retraite
En Ontario, tous les employeurs qui établissent des régimes de retraite doivent les enregistrer auprès de la CSFO. La Direction des régimes de retraite aide le surintendant à veiller à l'application de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario et des règlements afférents.
Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Division des régimes de retraite
5160, rue Yonge
CP 85, 4e étage
Toronto, Ontario, M2N 6L9
Téléphone : 416 226-7776
Sans frais : 1 800 668-0128
Télécopieur : 416 226-7777
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca
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Permis et demandes
La CSFO fournit des services de délivrance de permis, d'inscription et d'observation des mesures législatives pour les personnes et les organisations des secteurs suivants: assurances, credit unions, caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, et courtiers en hypothèques.
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie, Traitement des plaintes,
5160 rue Yonge, 4e étage,
Toronto (Ontario) M2N 6L9
Téléphone : 416 250-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
Télécopieur : 416 590-7070
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca
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Questions au sujet du règlement des différends en assurance automobile
La direction des services de règlement des différends est la direction de la CSFO chargée d’aider à résoudre les conflits entre les compagnies d'assurance et les demandeurs au sujet de leur droit à des indemnités d'accident automobile. Son mandat est d’offrir des services rapides, économiques et équitables de règlement des différends entre demandeurs et les compagnies d’assurance. Les services comprennent la médiation et l'arbitrage pour les demandes qui ont été reçues avant ou le 31 mars 2016 et les appels et la modification/révocation si les demandes d’arbitrage ont été reçues avant ou le 31 mars 2016.
Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Groupe de règlement des différends (GRD)
5160, rue Yonge
CP 85, 14e étage
Toronto, Ontario, M2N 6L9
Questions générales DRS
Téléphone : 416 250-6714
Sans frais : 1 800 517-2332
Télécopieur : 416 590-7077
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca
Ligne de médiation
Tous les dossiers de médiation à la CSFO ont été fermés.
Pour toute nouvelle demande ou pour obtenir de l’aide relative au règlement d’un différend avec une compagnie d’assurance automobile concernant des indemnités d’accident, veuillez communiquer avec le Tribunal d’appel en matière de permis des Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (SAPNO) .
Pour toute demande de renseignements au sujet d’un dossier de médiation fermé à la CSFO :
Téléphone : 416 590-7210
Sans frais : 1 800 517-2332, poste 7210
Télécopieur : 416 590-7077
Ligne d’arbitrage
Téléphone : 416 590-7202
Sans frais : 1 800 517-2332
Télécopieur : 416 590-8462
Ligne sur les appels
Téléphone : 416 590-7222
Sans frais : 1 800 517-2332
Télécopieur : 416 590-7077
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Questions au sujet du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (FIVAVA)
Le Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles est considéré comme le « payeur de dernier recours » étant donné qu'il indemnise les personnes blessées dans des accidents d'automobile lorsqu'il n'y a aucune autre assurance-automobile pour répondre à la demande d'indemnisation.
Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles
5160, rue Yonge
CP 85, 16e étage
Toronto, Ontario, M2N 6L9
Téléphone : 416 250-1422
Sans frais : 1 800 268-7188
Télécopieur : 416 590-7076
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca
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Pour déposer une plainte reliée à l'un des secteurs réglementés
Le site Web fournit de l’information visant à aider les consommateurs à résoudre une plainte
portant sur l’un des secteurs que la CSFO règlemente, consultez les pages suivantes:
Assurance,
Sociétés coopératives,
Credit unions et Caisses populaires,
Sociétés de prêt et de fiducie,
Courtiers en hypothèques et
Régimes de retraite.
Alternativement, les consommateurs peuvent également contacter la CSFO au moyen des coordonnées suivantes :
Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
5160, rue Yonge
CP 85
Toronto, Ontario, M2N 6L9
Téléphone : 416 250-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
ATS : 1 800 387-0584
Télécopieur : 416 590-2040
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca
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Amélioration de la qualité du service
La CSFO s'engage à offrir un service excellent tout en effectuant ses responsabilités. En tant qu'organisation, nous accueillons les commentaires et suggestions des consommateurs et d'autres intervenants concernant la façon dont les services de la CSFO sont fournis, y compris si nos services sont accessibles.
Pour nous fournir vos suggestions, commentaires et questions concernant nos services, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique, par téléphone, télécopieur ou par la poste. Si vous désirez recevoir une réponse en retour, assurez-vous de nous laisser vos coordonnés.
Poste : Quality Service
Corporate Services Division
Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
5160, rue Yonge
B.P. 85
Toronto, Ontario, M2N 6L9
En personne : lundi au vendredi, 8h00 à 17h00. La réception principale est située au 17e étage.
Apprenez-en plus sur l’engagement de la CSFO en matière de service à la clientèle.
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Questions au sujet du Tribunal des services financiers (TSF)
Le Tribunal des services financiers est un organisme d'arbitrage indépendant composé de 9 à 15 membres, y compris une présidente et deux vice-présidents. Le Tribunal a compétence exclusive pour exercer les pouvoirs que lui confère la Loi sur la Commission des services financiers de l'Ontario ainsi que les pouvoirs et les fonctions que lui confèrent d'autres lois.
Tribunal des services financiers
5160, rue Yonge
CP 85, 14e étage
Toronto, Ontario
M2N 6L9
Téléphone : 416 590-7294
Sans frais : 1 800 668-0128 poste 7294
Télécopieur : 416 226-7750
Courriel : contact@fstontario.ca
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Renseignements pour les médias
La CSFO accueille les demandes de renseignements de la part des médias. Veuillez noter que les demandes de la part des médias sont traitées entre 8 h et 18 h, du lundi au vendredi. Les demandes reçues en dehors des heures de bureau seront traitées le jour ouvrable suivant.
Commission des services financiers de l’Ontario
Direction des communications stratégiques
5160, rue Yonge
CP 85, 17e étage
Toronto, Ontario
M2N 6L9
Pour les demandes de la part des médias, veuillez communiquer avec :
Malon Edwards
Agent principal des communications
Téléphone : 416-590-7536
Sans frais : 1-800-668-0128, poste 7536
Télécopieur : 416-590-7070
ATS sans frais : 1-800-387-0584
Courriel : malon.edwards@fsco.gov.on.ca
Veuillez visiter le répertoire des numéros de téléphone et des services du gouvernement de l’Ontario.
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Secrétariats nationaux
La CSFO soutient la mise au point de solutions réglementaires harmonisées en participant au Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), à l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), au Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (Forum conjoint), à l'Agence statistique d'assurance générale (ASAG) et à l'Organisme de réglementation des services d'assurance canadiens (ORSAC).
Pour obtenir plus d'informations ou les coordonnées de l’un ou l’autre des secrétariats, veuillez consulter la page des Initiatives nationales.
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Demandes d'un exemplaire de publication et autres questions d'ordre général
La CSFO publie des publications sur ses activités afférentes aux secteurs règlementés pour les consommateurs et intervenants sur ce site Web. Si vous souhaitez recevoir une copie d'une publication, veuillez fournir votre nom, votre adresse, le nom de la publication que vous souhaitez recevoir, si vous la voulez en français ou en anglais et le nombre de copies dont vous avez besoin. Pour les demandes de publication ou pour des renseignements généraux, veuillez communiquer avec le centre des contacts de la CSFO :
Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
Centre des contacts
5160, rue Yonge
CP 85, 4e étage
Toronto, Ontario, M2N 6L9
Téléphone : 416 250-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
Télécopieur : 416 226-7880
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca
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Commentaires sur le site Web
La CSFO vous invite à lui faire part de vos suggestions pour améliorer ses services à partir de son site Web. Vous pouvez également communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide pour trouver de l’information sur le site Web ou si vous souhaitez nous signaler des problèmes comme un lien brisé. Pour nous transmettre des messages de ce type concernant plus particulièrement le site Web, veuillez nous écrire à Webmanager@fsco.gov.on.ca.
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Le répertoire des numéros de téléphone et des services du gouvernement de l'Ontario
Veuillez visiter
INFO-GO , le répertoire des numéros de téléphone et des services du gouvernement de l’Ontario.
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