Contactez la CSFO

En tant qu’organisme de réglementation intégré, la CSFO fournit des services dans différents secteurs des services financiers.

Renseignements généraux

Pour obtenir des renseignements généraux sur : 

• les lois ou les règlements dont la CSFO veille à l’application
• les processus et les services fournis par la CSFO
• les questions d'ordre général sur l'assurance-automobile
• les demandes de publications

veuillez vous reporter à ce qui suit :

• Adresse postale
• Téléphone principal, télécopieur et adresse électronique
• Emplacement des bureaux de la CSFO
• Les heures d'ouverture de la CSFO
• Directions

Renseignements précis

Afin de mieux vous servir, nous avons regroupé ci-dessous des renseignements précis sur la manière de nous joindre en fonction du type de questions que vous pourriez vous poser : 

• Questions générales sur les régimes de retraite
• Pour obtenir un permis ou des renseignements sur les permis et les inscriptions relatives aux secteurs réglementés
• Questions au sujet des services de médiation, d'arbitrage et d'évaluation neutre dans le domaine de l'assurance-automobile
• Questions relatives au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles
• Déposer une plainte au sujet d'un secteur réglementé ou signaler une non-conformité
• Fournir des commentaires ou déposer une plainte au sujet des services de la CSFO
• Contacter le Tribunal des services financiers
• Demandes de renseignements par les médias
• Secrétariats nationaux
• Commentaires sur le site Web
• Utiliser INFO-GO, le répertoire des numéros de téléphone et des services du gouvernement de l'Ontario

Renseignements généraux

Adresse postale

Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
5160, rue Yonge
16e étage
Toronto (Ontario)
M2N 6L9

(Réception au 17e étage, livraisons au 16e étage)

Téléphone principal, télécopieur et adresse électronique

Téléphone : 416 250-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
Télécopieur : 416 590-7070
ATS : 1 800 387-0584
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca

Les heures d'ouverture de la CSFO :

De 8 h à 17 h HNE, du lundi au vendredi
Les bureaux sont fermés le samedi et le dimanche, ainsi que les jours fériés.

Emplacement des bureaux de la CSFO

Les bureaux du 5160, rue Yonge sont situés au sud-ouest de l’intersection de la rue Yonge et de l’avenue Park Home, à mi-chemin entre les avenues Sheppard et Finch, à Toronto, un peu au nord du Mel Lastman Square.
Voir la carte sur Google 

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Directions :

• Par métro
• Par autobus de la CTT
• Par autobus GO
• Stationnement
• Autres moyens accessibles

Par métro

Nous sommes situés près de la station North York Centre sur la ligne de métro 1.

Accessibilité :

1. Descendre à la station North York Centre et prendre l’ascenseur à partir de la plateforme pour sortir de la station. 
2. À la sortie souterraine de la station, passer les portes pour se rendre dans l’édifice Empress Walk, prendre les ascenseurs près de l’entrée de Loblaws qui mènent au niveau de la rue.
   Remarque : Il est conseillé d’appeler l’édifice Empress Walk au 416 910-4754 pour vérifier si l’ascenseur fonctionne.
3. Au niveau de la rue, sortir de l’édifice et traverser la rue jusqu’au coin nord-ouest de l’intersection de la rue Yonge et de l’avenue Park Home, où sont situés nos bureaux, au 5160, rue Yonge.

Pour en savoir plus sur l’accessibilité à cette station, consulter le site www.ttc.ca  (disponible en anglais seulement).

 Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes. Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français. Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.

Par autobus de la Commission de transport de Toronto (CTT)

L’autobus 97 Yonge permet d’accéder à nos bureaux.

• L’arrêt en direction sud est Park Home.
• L’arrêt en direction nord est Empress Walk.  

Accessibilité :

Les autobus de ce parcours sont accessibles. On peut reconnaître les autobus accessibles de la façon suivante :

• symbole bleu international du fauteuil roulant apposé à l’angle avant du véhicule;
• lumières bleues des deux côtés de l’indicateur de parcours, au-dessus du pare-brise.

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Par autobus GO

• Sur les parcours en direction sud, l’arrêt le plus proche est Yonge et Park Home.
• Sur les parcours en direction nord, l’arrêt le plus proche est Yonge et Empress Walk.

Pour en savoir plus sur l’accessibilité de certains autobus en particulier, appeler le Réseau GO au 416 869‑3200 ou consulter le site www.gotransit.com .

Stationnement

L’entrée du terrain de stationnement le plus proche est située du côté nord de l’édifice, sur l’avenue Park Home, à l’ouest de la rue Yonge. Des places de stationnement pour personnes handicapées sont disponibles et il y a des ascenseurs menant à notre hall à chaque étage, à l’exception du niveau P5. Le stationnement coûte 3 $ la demi-heure jusqu’à un maximum de 14 $ la journée.

Autres moyens accessibles

Pour plus de renseignements sur l’accessibilité à la CSFO, veuillez consulter la page Normes d'accessibilité relatives au service à la clientèle.

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Renseignements précis 

Questions générales sur les régimes de retraite

En Ontario, tous les employeurs qui établissent des régimes de retraite doivent les enregistrer auprès de la CSFO. La Direction des régimes de retraite aide le surintendant à veiller à l'application de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario et des règlements afférents.

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Permis et demandes de renseignements

La CSFO fournit des services de délivrance de permis, d'inscription et d'observation des mesures législatives pour les personnes et les organisations des secteurs suivants : assurances, credit unions, caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, et courtiers en hypothèques.

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Questions au sujet du règlement des différends en assurance-automobile

Le groupe de règlement des différends est la direction de la CSFO chargée d’aider à résoudre les différends entre les compagnies d'assurance et les demandeurs au sujet d’indemnités d'accident légales à la suite d’un accident de véhicule automobile. Son mandat est d’offrir des services rapides, efficients et équitables de règlement des différends entre ces parties. Les services offerts comprennent la médiation et l'arbitrage pour les demandes qui ont été reçues avant ou le 31 mars 2016 et les appels et la modification/révocation si les demandes d’arbitrage ont été reçues avant ou le 31 mars 2016.

Demandes de renseignements au sujet de la médiation

Tous les dossiers de médiation à la CSFO ont été fermés.

Pour toute nouvelle demande de renseignements ou pour de l’aide relativement au règlement d’un différend avec une compagnie d’assurance-automobile concernant des indemnités d’accident, veuillez communiquer avec le Tribunal d’appel en matière de permis de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (SAPNO) .

Pour toute demande de renseignements au sujet d’un dossier de médiation fermé à la CSFO :

Téléphone : 416 590-7210
Sans frais : 1 800 517-2332, poste 7210
ATS : 1 800 387-0584
Télécopieur : 416 590-7077

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Questions relatives au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (FIVAVA)

Le Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles est considéré comme le « payeur de dernier recours » étant donné qu'il indemnise les personnes blessées dans des accidents d'automobile lorsqu'il n'y a aucune autre assurance-automobile pour répondre à la demande d'indemnisation.

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Déposer une plainte au sujet d'un secteur réglementé

Le site Web fournit de l’information visant à aider les consommateurs à résoudre une plainte portant sur l’un des secteurs que la CSFO réglemente. Consulter les pages suivantes : Assurance, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Sociétés de prêt et de fiducie, Courtiers en hypothèques et Régimes de retraite. Les consommateurs peuvent également contacter la CSFO, dont voici les coordonnées :

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Fournir des commentaires ou déposer une plainte au sujet des services de la CSFO

La CSFO s'engage à offrir un excellent service tout en s’acquittant de ses responsabilités. En tant qu'organisation, nous sommes heureux de recevoir les commentaires ou suggestions des consommateurs et d'autres intervenants concernant la façon dont nous fournissons les services de la CSFO, y compris l’accessibilité de nos services.

Pour nous fournir vos commentaires ou suggestions concernant nos services, veuillez communiquer avec nous par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste. Si vous désirez recevoir une réponse, veuillez vous assurer de nous fournir vos coordonnées.

Courriel : QualityService@fsco.gov.on.ca
Téléphone : 416 250-7250
Sans frais : 1 800 668-0128
ATS : 1 800 387-0584
Télécopieur : 416 590-7070

Poste : Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
Qualité des services
Division des services généraux
5160, rue Yonge
16e étage
Toronto (Ontario)
M2N 6L9 

En personne : Du lundi au vendredi, 8 h à 17 h. La réception principale est située au 17e étage.

Apprenez-en plus sur l’engagement de la CSFO en matière de service à la clientèle.

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Questions relatives au Tribunal des services financiers (TSF)

Le Tribunal des services financiers  est un organisme d'arbitrage indépendant composé de 9 à 15 membres, dont une personne occupant la présidence et deux autres, la vice-présidence. Le Tribunal a compétence exclusive pour exercer les pouvoirs que lui confère la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, ainsi que les pouvoirs et les fonctions que lui confèrent d'autres lois. 

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Demandes de renseignements par les médias

La CSFO reçoit avec plaisir les demandes de renseignements de la part des médias. Veuillez noter que ces demandes sont traitées entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi. Les demandes reçues en dehors des heures de bureau seront traitées le jour ouvrable suivant.

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Secrétariats nationaux

La CSFO soutient la mise au point de solutions réglementaires harmonisées en participant au Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), à l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), au Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (Forum conjoint), à l'Agence statistique d'assurance générale (ASAG) et à Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA).

Pour obtenir plus d'information ou les coordonnées de l’un ou l’autre des secrétariats, veuillez consulter la page des Initiatives nationales. 

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Commentaires sur le site Web

La CSFO vous invite à lui faire part de vos suggestions pour améliorer les services offerts à partir de son site Web. Vous pouvez également communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide pour trouver de l’information sur le site Web ou si vous souhaitez nous signaler des problèmes, tels qu’un lien brisé. Veuillez transmettre des messages de ce genre concernant le site Web à Webmanager@fsco.gov.on.ca.  

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Le répertoire des numéros de téléphone et des services du gouvernement de l'Ontario

Veuillez visiter INFO-GO , le répertoire des numéros de téléphone et des services du gouvernement de l’Ontario.

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