Cette mesure d’application est expirée

Information sur l’entité réglementée:

Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnieType de permis / entitéNuméro de permisActivités d’application supplémentairesÉtat de permis actuel
Gualtieri, Catherine agents d'assurance00061661 Voir les détails Voir les détails

Détails sur les mesures d’application:


Ordonnance administrative signée par le surintendant ou le délégué du surintendant

Action:
Suspension
Date:
déc. 05, 2010
Date d’effet:
janv. 01, 2011
Date de fin:
sept. 01, 2011




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