Cette mesure d’application est expirée

Information sur l’entité réglementée:

Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnieType de permis / entitéNuméro de permisActivités d’application supplémentairesÉtat de permis actuel
Valera, Elsa agents d'assurance02074617 Voir les détails Voir les détails

Détails sur les mesures d’application:


Ordonnance administrative signée par le surintendant ou le délégué du surintendant

Action:
Suspension
Date:
avr. 30, 2011
Date d’effet:
févr. 16, 2011
Date de fin:
août 16, 2011



 
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