Fiche de rendement de la CSFO en vertu de la LAPHO pour 2015

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) soutient fortement l’engagement de la fonction publique de l’Ontario (FPO) à créer un Ontario accessible et exempt d’obstacles d’ici 2025, et s’est engagée à atteindre cet objectif d’accessibilité.

 

Le mandat de la CSFO consiste à fournir des services de réglementation afin de protéger l’intérêt du public et de favoriser la confiance du public dans les secteurs réglementés. 

 

Après l’adoption de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) en 2005 et des règlements pris en application de cette loi par la suite, un certain nombre d’initiatives ont été mises en œuvre pour veiller à nous acquitter de notre mandat d’une manière accessible pour l’ensemble des Ontariennes et Ontariens.

 

La présente fiche de rendement annuelle résume les mesures prises par la CSFO en date du 31 décembre 2015 pour respecter les exigences de la LAPHO et les surpasser.

 

Service à la clientèle

Qu’est-ce que c’est?

La CSFO s’efforce en tout temps de fournir ses services et d’exercer ses activités d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées et qui répond à leurs besoins. 

Pourquoi est-ce important?

La CSFO croit que tous les consommateurs devraient pouvoir accéder à ses services et en profiter et que les personnes handicapées devraient être en mesure d’accéder aux services au même endroit que les autres consommateurs, et ce, d’une manière similaire.

Qu’avons-nous fait?

La CSFO a publié une ligne directrice interne établissant des procédures à suivre lorsqu’elle reçoit des commentaires du public sur la prestation de ses services. 

 

La ligne directrice appuie la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO puisqu’elle contient des protocoles sur le traitement des demandes d’accommodement et des préoccupations sur l’accessibilité des services de la CSFO.

 

La CSFO a également créé un outil de surveillance visant l’approvisionnement des biens et services pour donner suite à des demandes d’accommodement du public en vertu de la LAPHO. Les responsables des mesures d’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation sont chargés du traitement des demandes de services accessibles pour les réunions et les événements organisés par la CSFO. L’information comme le type de service demandé, les coûts associés et les renseignements sur le fournisseur est suivie afin de déterminer si des biens et services liés à l’accessibilité sont nécessaires de manière permanente ou continue et pour aider les responsables à traiter les demandes similaires.  

 

Information et communication

Qu’est-ce que c’est?

La CSFO s’engage à créer et à fournir de l’information accessible aux personnes handicapées et à communiquer d’une manière qui tient compte des besoins des personnes en matière d’accessibilité. 

Pourquoi est-ce important?

La CSFO s’engage à offrir un service d’excellence en s’acquittant de ses responsabilités d’ordre réglementaire. La communication et la transmission d’information accessible à l’ensemble de nos employés et clients sont fondamentales pour la CSFO et la FPO à titre d’organisation de services.   

Qu’avons-nous fait?

Formats accessibles et aides à la communication

En vertu de l’article 12 des Normes d’accessibilité intégrées (Règl. de l’Ont. 191/11), la CSFO devait, au plus tard le 1er janvier 2015 :

 

  • fournir ou faire fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication;
  • informer le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

La CSFO se conforme entièrement aux exigences de l’article 12 depuis 2011 et elle a élaboré et publié des normes de service pour répondre aux demandes de formats accessibles.

 

Sites et contenu Web accessibles

En 2014, la CSFO a commencé à créer de nouvelles pages Web en HTML accessibles selon les normes WCAG 2.0 AA. Ces activités se sont poursuivies en 2015, alors que plus de 600 nouvelles pages HTML accessibles ont été publiées. La CSFO travaille actuellement à la mise à niveau d’anciennes pages Web à une norme similaire.

 

La CSFO prend également des mesures pour améliorer l’accessibilité de ses formulaires en les offrant sur son site Web en format PDF accessible et en d’autres formats conviviaux, comme le HTML. Actuellement, 60 des formulaires de la CSFO sont offerts en ligne dans un format accessible et répondent au moins aux normes WCAG 2.0 A. En 2015, la CSFO a commencé à ajouter des éléments respectant la norme WCAG 2.0 AA dans ses formulaires.

 

Formation

Qu’est-ce que c’est?

La CSFO s’engage à former tous les membres de son personnel sur les lois en matière d’accessibilité.

Pourquoi est-ce important?

La formation continue et la sensibilisation fournissent à la direction et au personnel des connaissances, des compétences et des outils leur permettant d’identifier et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité ainsi que de répondre aux exigences en matière de conformité ou de les dépasser.

Qu’avons-nous fait?

La CSFO continue de rendre obligatoire la formation sur l’accessibilité pour tous les membres de son personnel et les gestionnaires. En date du 13 mai 2016, 88 % des membres du personnel et des gestionnaires en moyenne avaient suivi la formation sur la LAPHO. La CSFO continue de surveiller les activités afin de veiller au respect des exigences en matière de formation.
De plus, en 2015, la CSFO a ajouté un cours obligatoire sur les accommodements à l’intention des personnes handicapées à son programme de formation pour tous ses gestionnaires. Ce cours permet aux gestionnaires de mieux comprendre les exigences en matière d’accommodement aux termes de la réglementation sur les normes d’accessibilité à l’emploi pour qu’ils soient mieux à même de créer un milieu de travail accessible et inclusif pour les employés ayant un handicap. En date du 13 mai 2016, 93 % des gestionnaires avaient suivi cette formation.

 

Nous aimerions beaucoup vous lire.

 

Pour appuyer nos efforts en vue de répondre aux besoins de nos clients, nous accueillons tout commentaire ou toute suggestion sur les services de la CSFO, y compris sur l’accessibilité de nos services ou le respect de vos besoins d’accommodement.

 

Par la poste :
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5160, rue Yonge, 16e étage
Case postale 85
Toronto (Ontario)  M2N 6L9

 

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