Cadre réglementaire

Le cadre réglementaire décrit ce que nous faisons, la manière dont nous le faisons et pourquoi. Il présente :
 
  • le mandat législatif de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO);
  • comment la CSFO s’acquitte de son mandat par la réalisation des résultats visés en matière de réglementation;
  • les activités de base de la CSFO en matière de réglementation;
  • les principes qui guident la CSFO dans la mise en œuvre de ses activités de réglementation.
L’approche de la CSFO répond aux attentes dans les secteurs des services financiers qu’elle réglemente. Les consommateurs veulent être traités de façon équitable, les participants de régimes de retraite souhaitent obtenir des garanties concernant leurs futures prestations de retraite et en général, la population s’attend à ce que les produits et services financiers répondent à ses besoins. En outre, les entités et les intervenants visés par la réglementation des services financiers s’attendent à ce que celle-ci soit équilibrée et transparente.
 
Le cadre réglementaire résume ce que la CSFO attend des entreprises et des particuliers qui sont titulaires d’un permis ou enregistrés auprès de la CSFO, des intervenants, des consommateurs ou des participants à des régimes de retraite, ainsi que ce que l’on peut attendre de la CSFO par rapport au processus réglemen­taire.

  

Cadre de surveillance de la réglementation des pratiques de l’industrie

 

Le cadre de surveillance de la réglementation des pratiques de l’industrie est aligné sur le cadre de réglementation des pratiques de l’industrie de la CSFO et décrit comment la Direction de la réglementation des pratiques de l’industrie planifie et réalise ses activités de surveillance et de conformité dans les secteurs des services financiers réglementés.

 

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