Demandes et dépôts: régimes de retraite

   2017-18     2016-17     2015-16     2014-15     2013-14     2012-13     2011-12  


 

Service​Norme

Cible 

(%)​

2017-2018

Actuel

(%)​

Demandes relatives à un régime de retraite à prestations déterminées​ ​ ​ ​​Les demandes de paiement de l’excédent complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 150 jours ouvrables.95S.O.
Les demandes de liquidation complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.95​100
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​95S.O.
​Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 90 jours ouvrables.95​S.O.
​Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.95S.O.
Demandes visant les régimes de retraite à cotisations déterminées ​ ​ ​ ​ ​Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.95100
Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 30 jours ouvrables.95S.O.
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.95​100
Les demandes de liquidation (complète et partielle) complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.95100
Les demandes de retrait de l'excédent (complet et partiel) complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.95S.O.
 


 

Service​Norme

Cible 

(%)​

2016-2017

Actuel

(%)​

Demandes relatives à un régime de retraite à prestations déterminées​ ​ ​ ​​Les demandes de paiement de l’excédent complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 150 jours ouvrables.​100S.O.
Les demandes de liquidation complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​100​100
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​​100100
​Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 90 jours ouvrables.​100​100
​Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100S.O.
Demandes visant les régimes de retraite à cotisations déterminées ​ ​ ​ ​ ​Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.100​100
Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 30 jours ouvrables.​100S.O.
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100​100
Les demandes de liquidation (complète et partielle) complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100100
Les demandes de retrait de l'excédent (complet et partiel) complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​100S.O.
 


 

Service​Norme

Cible 

(%)​

2015-2016

Actuel

(%)​

Demandes relatives à un régime de retraite à prestations déterminées​ ​ ​ ​​Les demandes de paiement de l’excédent complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 150 jours ouvrables.​100100​
Les demandes de liquidation complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​100​97
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​​10050
​Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 90 jours ouvrables.​100​100
​Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100100
Demandes visant les régimes de retraite à cotisations déterminées ​ ​ ​ ​ ​Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.100​S.O.
Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 30 jours ouvrables.​100100
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100​100
Les demandes de liquidation (complète et partielle) complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​10094
Les demandes de retrait de l'excédent (complet et partiel) complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​100S.O.
 

* Le nouveau règlement concernant les transferts d’actifs a été adopté en mars 2015, et en raison de la complexité de ce nouveau règlement, la CSFO n’a respecté ses normes de service qu’à l’égard de 50 % des demandes « complètes et conformes » soumises durant l’exercice 2015-2016. 



 

Service​Norme

Cible 

(%)​

2014-15

Actuel

(%)​

Demandes relatives à un régime de retraite à prestations déterminées​ ​ ​ ​ ​​Les demandes de paiement de l’excédent complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 150 jours ouvrables.​100100​
Les demandes de liquidation complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​100​100
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​100​100
​Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 90 jours ouvrables.​100​100
​Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100100
Demandes visant les régimes de retraite à cotisations déterminées ​ ​ ​ ​ ​Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.100​​100
Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 30 jours ouvrables.​100​100
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100​100
Les demandes de liquidation (complète et partielle) complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100​100
Les demandes de retrait de l'excédent (complet et partiel) complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​100​N/A
 

 



 

Service​Norme

Cible 

(%)​

2013-14

Actuel

(%)​

Demandes relatives à un régime de retraite à prestations déterminées​ ​ ​ ​ ​​Les demandes de paiement de l’excédent complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 150 jours ouvrables.​100100​
Les demandes de liquidation complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​100​100
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​100​100
​Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 90 jours ouvrables.​100​50
​Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100100
Demandes visant les régimes de retraite à cotisations déterminées ​ ​ ​ ​ ​Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.100​​N/A
Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 30 jours ouvrables.​100​N/A
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100​100
Les demandes de liquidation (complète et partielle) complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.​100​100
Les demandes de retrait de l'excédent (complet et partiel) complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.​100​N/A
 


Demandes et dépôts – régimes de retraite

ServiceNorme

Cible  

 (%)

2012-13 Actuel (%)
Demandes relatives à un régime de retraite à prestations déterminées.Les demandes de paiement de l’excédent complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 150 jours ouvrables.100100
Les demandes de liquidation complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.100100
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.100100
Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 90 jours ouvrables.100N/A
​Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.100100


Demandes et dépôts – régimes de retraite

ServiceNorme

Cible

(%)

2011-12 Actuel (%)
Demandes relatives à un régime de retraite à prestations déterminées.Les demandes de paiement de l’excédent complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 150 jours ouvrables.100N/A
Les demandes de liquidation complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.100100
Les demandes de transfert d’actifs complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 120 jours ouvrables.100100
Les demandes de remboursement des paiements excédentaires de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 90 jours ouvrables.100N/A
​Les demandes de remboursement des cotisations de participants de l’employeur complètes et conformes seront examinées et approuvées dans un délai de 60 jours ouvrables.100100