Délivrance de permis et inscription

   2017-18     2016-17     2015-16     2014-15     2013-14     2012-13     2011-12  


 

​Service​Norme

Cible

(%)

2017-2018

Actuel(%)​

Demande de permis d’agent d’assuranceLes nouvelles demandes ou les demandes de renouvellement de permis d’agent d’assurance faites par voie électronique qui sont complètes et qui satisfont à toutes les exigences seront examinées et approuvées dans un délai de cinq jours ouvrables.​10077
Demandes de CICV auprès de compagnies d’assuranceApprobation d’une demande de contrat individuel à capital variable (CICV) dans les 30 jours suivant la réception.​10097

 

Les pratiques améliorées de la CSFO relativement à la détermination des risques pour les demandes d’agents d’assurance ont entraîné une augmentation du nombre de dossiers choisis pour une évaluation poussée. La CSFO prend des mesures pour revoir les systèmes administratifs et les pratiques commerciales afin que l’échéancier de la délivrance des permis d’agent d’assurance ne soit pas affecté par l’évaluation détaillée de ces demandes.



 

​Service​Norme

Cible

(%)

2015-2016

Actuel(%)​

Demande de permis d’agent d’assuranceLes nouvelles demandes ou les demandes de renouvellement de permis d’agent d’assurance faites par voie électronique qui sont complètes et qui satisfont à toutes les exigences seront examinées et approuvées dans un délai de cinq jours.​100​86
Demandes de CICV auprès de compagnies d’assuranceApprobation d’une demande de contrat individuel à capital variable (CICV) dans les 30 jours suivant la réception.​100​100

 

Des changements apportés à l’effectif en 2016-2017 ont eu une incidence sur l’examen et l’approbation des demandes. La CSFO prend des mesures pour réaffecter les ressources afin d’améliorer le rendement.



 

​Service​Norme

Cible

(%)

2015-2016

Actuel(%)​

Demande de permis d’agent d’assuranceLes nouvelles demandes ou les demandes de renouvellement de permis d’agent d’assurance faites par voie électronique qui sont complètes et qui satisfont à toutes les exigences seront examinées et approuvées dans un délai de cinq jours.​100​89
Demandes de CICV auprès de compagnies d’assuranceApprobation d’une demande de contrat individuel à capital variable (CICV) dans les 30 jours suivant la réception.​100​100

 



 

​Service​Norme

Cible

(%)

2014-15

Actuel

(%)​

Demande de permis d’agent d’assurance.​*Les nouvelles demandes ou les demandes de renouvellement de permis d’agent d’assurance faites par voie électronique qui sont complètes et qui satisfont à toutes les exigences seront examinées et approuvées dans un délai de cinq jours.​100​100
Demandes de CICV auprès de compagnies d’assurance​Approbation d’une demande de contrat individuel à capital variable (CICV) dans les 30 jours suivant la réception​100​100

 

*La disponibilité des ressources explique l’écart entre la cible et le résultat. 



 

Service​Norme

​Cible

(%)

2013-14

Actuel

(%)​

Demande de permis d’agent d’assurance.​​Les nouvelles demandes ou les demandes de renouvellement de permis d’agent d’assurance faites par voie électronique qui sont complètes et qui satisfont à toutes les exigences seront examinées et approuvées dans un délai de cinq jours.​10095​
 

 



Permis et enregistrement

ServiceNorme

Cible 

(%)

2012-13 Actuel (%)
Demande de permis d’agent d’assurance.Les nouvelles demandes ou les demandes de renouvellement de permis d’agent d’assurance faites par voie électronique qui sont complètes et qui satisfont à toutes les exigences seront examinées et approuvées dans un délai de cinq jours.10097


Permis et enregistrement

ServiceNorme

Cible

(%)

2011-12 Actuel (%)
Demande de permis d’agent d’assurance.Les nouvelles demandes ou les demandes de renouvellement de permis d’agent d’assurance faites par voie électronique qui sont complètes et qui satisfont à toutes les exigences seront examinées et approuvées dans un délai de cinq jours.10096