Surveillance et conformité

   2017-18     2016-17     2015-16     2014-15     2013-14     2012-13  


Service​Norme

Cible 

(%)​

​2017-2018

Actuel

(%)

InspectionLes rapports finaux d’inspection doivent être publiés dans les 30 jours ouvrables suivant les inspections sur place. ​9591


 

Service​Norme

Cible 

(%)​

​2016-2017

Actuel

(%)

InspectionLes rapports finaux d’inspection doivent être publiés dans les 30 jours ouvrables suivant les inspections sur place. ​9592
 

 

 

 



 

Service​Norme

Cible 

(%)​

​2015-2016

Actuel

(%)

InspectionLes rapports finaux d’inspection doivent être publiés dans les 30 jours ouvrables suivant les inspections sur place. ​9588
 

 

 

 



 

Service​Norme

Cible 

(%)​

​2014-15

Actuel

(%)

Inspection​Les rapports finaux d’inspection doivent être publiés dans les 30 jours ouvrables suivant les inspections sur place.  ​9597
 

 

 

 



 

Service​Norme

Cible 

(%)​

​2013-14

Actuel

(%)

Inspection​Les rapports finaux d’inspection doivent être publiés dans les 30 jours ouvrables suivant les inspections sur place.  ​9595​
 

 

 

 



Surveillance et conformité

ServiceNorme

Cible (%)

2012-13 Actuel (%)
Inspection​Les rapports finaux d’inspection doivent être publiés dans les 30 jours ouvrables suivant les inspections sur place.9581