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Archives des règles du surintendant régissant les dépôts électroniques qui ne sont plus en vigueur

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Les règles du surintendant archivées ne s'appliquent plus. Ils sont fournis ici à titre d'information seulement. 

 

  • Dépôt électronique de la déclaration annuelle de la maison de courtage ou de l'administrateur d'hypothèques
    • Règle du surintendant - Dépôt électronique de la déclaration annuelle de la maison de courtage ou de l'administrateur d'hypothèques
  • Dépôt électronique des déclarations annuelles de renseignements concernant les régimes de retraite
    • Règle du surintendant - Dépôt électronique d'une déclaration annuelle de renseignement concernant un régime de retraite
  • Secteur des régimes de retraite - Règle régissant les dépôts électroniques facultatifs


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  • Décisions du Tribunal des services financiers
  • Statistiques de contrôle et enquêtes
  • Sommaires des décisions du TSF et de la CRRO
 

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