Rapport annuel 2016-2017

Rapport du surintendant sur les assurances - 2016

TABLE DE MATIÈRES

LETTRE AU MINISTRE DES FINANCES

L’honorable Charles Sousa

Ministre des Finances

7, Queen’s Park Crescent

Toronto (Ontario)  M7A 1Y7

 

Monsieur le Ministre,

 

C’est avec grand plaisir que je présente le 138e rapport annuel en vertu du paragraphe 36 de la Loi sur les assurances pour l’exercice qui a pris fin le 31 décembre 2016. Avant la création de la Commission des services financiers de l’Ontario, ce rapport était déposé par le surintendant des assurances.

 

Outre l’information contenue dans ce rapport, une liste de tous les assureurs titulaires d’un permis est publiée chaque année, en juillet, dans la Gazette de l’Ontario. Cette liste contient le nom des assureurs, leur adresse, leur numéro de téléphone, leurs agents principaux et les catégories pour lesquelles ils possèdent un permis. Durant l’année, la Commission des services financiers de l’Ontario publie des bulletins qui donnent de l’information sur les assureurs nouvellement titulaires d’un permis et les modifications aux permis délivrés. Tous les courtiers et membres du public peuvent vérifier si un assureur est titulaire d’un permis en nous appelant au 416 250-7250 ou en consultant notre site Web à l’adresse www.fsco.gov.on.ca.

 

Des communiqués et des avis contenant d’autres renseignements d’intérêt public sont diffusés durant l’année. Ces annonces parviennent efficacement à un grand nombre de résidents et de résidentes de l’Ontario. Ces renseignements sont aussi communiqués aux associations sectorielles, qui les intègrent à leurs publications en vue d’atteindre un public plus spécialisé. La Commission des services financiers de l’Ontario publie des bulletins, au besoin, pour informer les assureurs et les particuliers intéressés par le secteur des assurances.

 

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

 

Brian Mills
Directeur général et
surintendant des services financiers

 

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RÉSUMÉ DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Sommaire des compagnies détenant un permis, selon la catégorie d’activités

Au 31 décembre 2016

 

Type d'entreprisesTotal pour 2015AjoutsRetraitsTotal pour 2016 OntarioPermis
extra- provincial
Fédéral
Compagnies d'assurance IARD2022101944715132
Compagnies
d'assurance-vie
67126601452
Compagnies de réassurance3322331131
Bourses d'assurance
réciproque
110110730
Sociétés fraternelles1400141013
Totaux 327               5               15 317 56 33 228

Remarques:

1. Les compagnies qui offrent à la fois de l’assurance IARD et de l’assurance-vie sont répertoriées sous la rubrique « Compagnies d’assurance-vie » du résumé ci-dessus. Leur rendement financier est indiqué séparément, selon la catégorie d’activité, dans le rapport suivant.

2. Le total de la ligne « Fédéral » tient compte de l’exploitation des succursales.

3. Le rapport 2016 du surintendant fait état des données à la fin de l’année civile (au 31 décembre 2016), selon les déclarations annuelles des compagnies. Le rapport annuel 2016-2017 de la Commission des services financiers de l’Ontario présente les données à la fin de l’exercice financier (au 31 mars 2017).

 

STATISTIQUES SUR LES ASSUREURS

La CSFO calcule le nombre de compagnies représentant 80 pour cent du marché des produits clés pour évaluer le degré de concurrence. Ces chiffres sont fondés sur les compagnies prises isolément et non sur des groupes d’entreprises affiliées.


 

Assureurs IARD en 2016

Nombre de compagnies représentant 80 pour cent du marché ontarien

 

 

Graphique représentant les Assureurs IARD en 2016 - nombre de compagnies représentant 80 pour cent de l'ensemble du marché ontarien​ [New Window]

 

Compagnies d’assurance-vie en 2016

Nombre de compagnies représentant 80 pour cent du marché ontarien

 

Graphique représentant les compagnies d'assurance-vie en 2016 représentant 80 pour cent de l'ensemble du marché ontarien[New Window]

 

Le secteur des assurances constitue un marché de 48 milliards de dollars en Ontario. En 2016, du volume total des primes en dollars, 50,3 pour cent a été consacré à l’assurance IARD (y compris l’assurance-automobile) et 48,9 pour cent à l’assurance-vie.

 

 

STATISTIQUES SUR LES PRIMES

Volume des primes directes souscrites en Ontario en 2016

Total : 48 061 M$ (millions de dollars)

 

Volume des primes directes souscrites en Ontario en 2016 

Graphique représentant le volume des primes directes souscrites en Ontario en 2016 [New Window]

 

 

Compagnies d’assurance IARD : Volume des primes directes souscrites en Ontario en 2016

Total : 24 194 M$

 

Compagnies d’assurance IARD : Volume des primes directes souscrites en Ontario en 2016 

Graphique représentant les compagnies d’assurance IARD : Volume de primes directes souscrites en Ontario en 2016 [New Window]

 

Les assureurs IARD ont reçu 24,2 milliards de dollars en primes en 2016. L’écart entre l’assurance-automobile, l’assurance des biens et l’assurance responsabilité civile est demeuré constant par rapport à 2015.

 

 

 

Compagnies d’assurance-vie : Volume de primes directes souscrites en Ontario en 2016

Total de 23 497 M$

 

Compagnies d’assurance-vie : Volume de primes directes souscrites en Ontario en 2016 

 

Graphique représentant les compagnies d’assurance-vie: Volume des primes directes souscrites en Ontario en 2016 [New Window]

 

La répartition générale parmi les compagnies d’assurance-vie est elle aussi restée constante. Des 23,5 milliards de dollars déboursés pour les primes, 43,3 pour cent a été consacré à l’achat d’assurance-accidents ou d’assurance-maladie, 40,9 pour cent à l’achat d’assurance-vie individuelle ou collective et 15,8 pour cent aux rentes.

 

 

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Compagnies d’assurance IARD[New Window]

 

Compagnies d’assurance-vie[New Window]

 

Compagnies de réassurance[New Window]

 

Sociétés fraternelles[New Window]

 

Bourses d’assurance réciproque ou d’interassurance[New Window]

 

NOTES RELATIVES AU SOMMAIRE FINANCIER

 

  1. Le permis de la compagnie se limite aux risques automobiles de la Commission de transport de Toronto.
  2. Aucun renseignement financier n’a été reçu de la Canadian Farm Insurance Corporation en 2016.
  3. Aucun renseignement financier n’a été reçu de la Mutual Fire Insurance Company of British Columbia en 2016.
  4. En vertu du permis, la compagnie ne doit ni souscrire ni renouveler de contrats d’assurance, quoiqu’elle puisse émettre des obligations garanties se rapportant aux polices en cours, afin de satisfaire les demandes de règlement faites aux termes de ces polices.
  5. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2016 au sujet de la compagnie International Insurance Company of Hannover SE.
  6. L’ancienne dénomination sociale de Petline Asurance était Western Financial Insurance.
  7. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2016 au sujet de la compagnie Safety National Casualty.
  8. Le permis impose que la compagnie Reliance Insurance ne souscrive ni ne renouvelle de contrats d’assurance en Ontario depuis août 2001.
  9. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2016 au sujet de la compagnie State Farm Fire and Casualty. La compagnie a mis fin à ses activités dans le secteur de l’assurance au Canada.
  10. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2016 au sujet de la compagnie State Farm Mutual Automobile Insurance. La compagnie a mis fin à ses activités dans le secteur de l’assurance au Canada.
  11. Le permis de la Shipowners' Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) se limite au traitement de polices existantes.
  12. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2016 au sujet de la compagnie XL Insurance Company SE. La société a cessé ses activités au Canada.
  13. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2016 au sujet de la compagnie d’assurances Phoenix Life.
  14. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2016 au sujet de la compagnie Principal Life Insurance Company.
  15. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2016 au sujet de la Compagnie d'assurance-vie State Farm International Ltée.
  16. L’ancienne dénomination sociale de PartnerRe Life Reinsurance Company Of Canada était Aurigen Reinsurance Company.
  17. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2016 au sujet de la Ukrainian Fraternal Society Of Canada.
  18. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2016 au sujet de l’Alliance réciproque de l’industrie des œufs de consommation du Canada.

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