Rapport annuel 2017-2018

​Table des matières

 

 

Message du président

Ian McSweeneyAu nom de la Commission, je suis heureux de présenter le rapport annuel de la Commission des services financiers de l’Ontario (la CSFO) pour l’exercice 2017-2018. Le présent rapport fournit des détails au sujet de nos principales activités et réalisations pendant l’exercice.

 

La CSFO et le Tribunal des services financiers (TSF), dans leur rôle respectif, existent pour protéger l’intérêt public et favoriser la confiance du public envers les secteurs des services financiers réglementés. Cela demeure notre objectif pendant que l’Autorité de réglementation des services financiers (l’ARSF), le nouvel organisme de réglementation des services financiers, se prépare à débuter ses activités en 2019.

 

Les priorités de la CSFO cette année comprennent le renforcement de l’importance de traiter les consommateurs et les prestataires des régimes de retraite de façon équitable et la facilitation de l’innovation dans notre société numérique et avancée sur le plan technologique de plus en plus créative.

 

Je souhaite que le présent rapport vous permette de constater que nous avons accompli d’importantes réalisations en ce sens, y compris la rédaction d’une ligne directrice de la CSFO à l’intention des secteurs des services financiers sur le traitement équitable des consommateurs de services financiers et l’appui aux solutions d’assurance innovatrices.

 

Cette année, le TSF a commencé la révision de ses formulaires et règles pour s’assurer qu’ils reflètent adéquatement les pratiques courantes. Le TSF a également continué de recruter des arbitres dotés d’une grande expertise dans les secteurs réglementés par la CSFO afin que toute personne demandant une audience ou interjetant appel ait accès à des jugements impartiaux dans les délais opportuns. De plus, le TSF publiera bientôt un nouveau guide à l’intention des parties qui se représentent elles-mêmes devant le Tribunal.

 

Nous reconnaissons qu’une réglementation saine et une surveillance diligente sont cruciales. Il s’agit d’une responsabilité importante, et je sais que notre personnel la prend très au sérieux. Les réalisations énumérées dans le présent rapport démontrent le dévouement de la CSFO envers l’atteinte de cet objectif.

 

Les résultats que nous avons obtenus n’auraient pas été possibles sans l’engagement et le dévouement de notre personnel. Je remercie sincèrement les membres de la direction et du personnel de la CSFO ainsi que ceux qui travaillent sans relâche pour appuyer la réussite de nos organismes, des secteurs des services financiers et de la population de l’Ontario.

Signature de Ian McSweeney 

Ian McSweeney

 

Message du directeur général

 

Brian MillsJe suis heureux de présenter le rapport annuel de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) pour l’exercice 2017-2018. Le présent rapport fournit des détails au sujet des principales activités et réalisations de notre organisme pendant l’exercice.

 

Nous savons que les Ontariennes et Ontariens ont à cœur la protection de leurs actifs financiers, particulièrement lorsqu’ils planifient leur avenir et celui de leur famille.

 

Le mandat de base de la CSFO est la réglementation du secteur des services financiers pour veiller à ce que les consommateurs et les prestataires de régimes de retraite soient protégés lorsqu’ils prennent des décisions financières au cours de leur vie.

 

Que nous prenions des mesures à l’encontre d’entités qui agissent contre l’intérêt des consommateurs, approuvions des produits et services innovateurs ou participions à l’élaboration de politiques et d’initiatives à l’échelle nationale, nous agissons toujours en gardant en tête le bien des Ontariennes et Ontariens.

FAITS SAILLANTS DE L'EXERCICE

Notre rapport annuel pour l’exercice 2017-2018 souligne quelques-uns des nombreux accomplissements de notre organisme au cours du dernier exercice, notamment :

 

  • Nous avons révoqué des permis et imposé nos plus importantes sanctions administratives pécuniaires, de 1,1 million de dollars, pour des activités illégales associées à des placements hypothécaires consortiaux;
  • Nous avons élargi nos activités de surveillance en améliorant les examens sur dossier dans les secteurs de l’assurance-vie et des fournisseurs de services et nos examens ciblés sur certains processus dans le secteur des régimes de retraite;
  • Nous avons organisé notre premier Colloque sur les pratiques de l’industrie à l’intention des fournisseurs de services afin d’implanter une culture de conformité et d’harmoniser le secteur avec d’autres secteurs réglementés;
  • Nous avons travaillé à la protection des prestataires de régimes de retraite relativement à l’insolvabilité de Sears Canada et à la transition harmonieuse pendant le changement de propriété et la restructuration de Stelco;
  • Les employés de la CSFO et autre employés du gouvernement ont reçu un Prix Améthyste, la plus haute récompense du gouvernement de l’Ontario reconnaissant l’excellence des employés, pour leur travail visant à protéger les prestataires du régime de retraite de Stelco;
  • Notre travail de sensibilisation publique a été reconnu à l’échelle nationale et internationale par l’Association internationale des professionnels de la communication (AIPC). La CSFO a remporté des prix pour sa campagne du Mois de la littératie financière ciblant les milléniaux, portant sur la manière d’épargner, de magasiner et de demander un prêt hypothécaire et de travailler avec les courtiers et agents;
  • Nous avons approuvé des occasions uniques et innovatrices dans le secteur des services financiers pour une offre de produits et services reflétant les préférences des consommateurs, notamment en travaillant étroitement avec la Canadian Automobile Association Insurance (CAA Insurance) pour approuver un produit d’assurance payable à l’utilisation;
  • Nous avons mené et appuyé d’importantes initiatives à l’échelle nationale dans le cadre de notre rôle au sein de nombreuses organisations nationales en matière de réglementation, y compris l’occasion de mettre sur pied un secrétariat pilote pour les Organismes canadiens de réglementation en assurance.

PROCHAINES ÉTAPES

Le 29 juin 2017, la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers[New Window] a été promulguée. Cette loi, dont plusieurs sections ne sont pas encore entrées en vigueur, établit le rôle de l’ARSF dans la réglementation des secteurs relevant de sa compétence, y compris sa structure de gouvernance de base et de responsabilisation.

 

La CSFO continuera d’appuyer activement les efforts de l’ARSF pour préparer l’avenir et assurer le transfert sans heurt des activités actuelles. Cependant, en attendant que l’ARSF soit opérationnelle, la CSFO demeure l’autorité de réglementation des services financiers et des régimes de retraite en Ontario.

Tous les membres de la CSFO se joignent à moi pour affirmer que c’est un honneur pour nous de servir la population de l’Ontario. Je suis fier des accomplissements de la CSFO au cours de l’exercice qui sont présentés dans le présent rapport. Merci à l’ensemble du personnel de la CSFO pour votre intégrité, votre travail acharné et votre détermination. Nos efforts contribuent considérablement à la force du secteur des services financiers de l’Ontario et à la confiance des consommateurs et des prestataires de régimes de retraite devant prendre d’importantes décisions financières.

Signature of Brian Mills 

Brian Mills

 

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