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Rapports annuels, énoncé des priorités et rapport du surintendant sur les assurances

Les rapports annuels

Le rapport annuel inclut le Rapport du Bureau de l'ombudsman des assurances, le Rapport du Tribunal des services financiers, la Déclaration du Bureau du vérificateur provincial, l'État du Fonds de garantie des prestations de retraite, les États financiers du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles et le Rapport sur les assurances du Surintendant.
 
 

Énoncé des priorités

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la Commission des services financiers de l'Ontario, la CSFO est tenue de «présenter au ministre des Finances et de publier dans la Gazette de l'Ontario, au plus tard le 30 juin de chaque année, un énoncé des priorités qu'elle se propose de suivre pendant l'exercice financier suivant relativement à l'administration de cette Loi et de toutes les autres lois conférant des pouvoirs ou des fonctions à la Commission ou au Surintendant.»

 
La CSFO a publié une version provisoire de l’Énoncé des priorités de 2012.  La CSFO invite les intervenants à transmettre leurs commentaires sur les priorités et initiatives proposées d’ici le 7 juin 2012 par l’une des manières suivantes :
 
 
Par télécopieur : 416 590-7070
 
Par la poste:
Philip Howell
Directeur général et surintendant des services financiers
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge, C. P. 85
Toronto (Ontario)  M2N 6L9
 
 

 

Rapport du surintendant sur les assurances

Le Rapport sur les assurances du surintendant fournit de l'information financière sur les compagnies d'assurance qui font affaire en Ontario. Les renseignements proviennent des relevés déposés par les compagnies d'assurances à la CSFO, et dans le cas des compagnies d'assurances inscrits au niveau fédéral, du Bureau du surintendant des institutions financières.