Rapports de l’organisation

Plan d’activités

En vertu des directives concernant les nominations et les organismes du gouvernement de l'Ontario, la CSFO doit concevoir et soumettre un plan d'activités annuel aux fins d'approbation au ministre des Finances. Le plan doit porter sur un horizon minimal de trois ans. Il devient valide lorsqu’il est approuvé par le ministre des Finances et il est alors publié sur le site Web de la CSFO.

 

En vertu des directives concernant les nominations et les organismes du gouvernement de l'Ontario, la CSFO doit concevoir et soumettre un plan d'activités annuel aux fins d'approbation au ministre des Finances. Le plan doit porter sur un horizon minimal de trois ans. Il devient valide lorsqu’il est approuvé par le ministre des Finances et il est alors publié sur le site Web de la CSFO.

 

Le plan d’activités décrit l’orientation et les priorités stratégiques de la CSFO. Il donne un aperçu des activités et projets actuels et futurs sur une période de trois ans. Il donne des renseignements sur le mandat, le contexte, l’orientation stratégique, les programmes et les activités, les ressources humaines, le budget, la gestion du risque et les mesures de rendement de la CSFO.  Le plan d’activités de la CSFO contient également des renseignements sur le Tribunal des services financiers et sur le Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles.

 

 

Les rapports annuels

 

Le rapport annuel inclut le Rapport du Bureau de l'ombudsman des assurances, le Rapport du Tribunal des services financiers, la Déclaration du Bureau du vérificateur provincial, l'État du Fonds de garantie des prestations de retraite, les États financiers du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles et le Rapport sur les assurances du Surintendant.

 

 

 Énoncé des priorités

 

L’article 11 de la Loi sur la Commission des services financiers de l’Ontario stipule que « la Commission remet au ministre et fait publier dans la Gazette de l’Ontario [au plus tard le 30 juin de chaque année] une déclaration énonçant les priorités que la Commission se propose de suivre pendant l’exercice pour l’application de la présente loi et de toutes les autres lois qui confèrent des pouvoirs ou attribuent des fonctions à la Commission ou au surintendant ».

 

 

 

 Rapport du surintendant sur les assurances

Le Rapport sur les assurances du surintendant fournit de l'information financière sur les compagnies d'assurance qui font affaire en Ontario. Les renseignements proviennent des relevés déposés par les compagnies d'assurances à la CSFO, et dans le cas des compagnies d'assurances inscrits au niveau fédéral, du Bureau du surintendant des institutions financières.