Énoncé des priorités pour 2018 – Version préliminaire

Message du président et du directeur général

 

Chaque jour, des personnes et des entreprises qui fournissent des services financiers ont une incidence significative sur la vie des Ontariens.

 

Les consommateurs de services financiers – qu’il s’agisse de retraités recevant une pension, de nouveaux parents qui contractent une assurance-vie, d’acheteurs d’une première maison à la recherche d’un prêt hypothécaire ou de conducteurs renouvelant leur assurance-automobile – souhaitent savoir que leurs intérêts sont protégés au moment de prendre des décisions importantes.

 

Au cours des deux dernières décennies, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a assuré la surveillance réglementaire des services financiers et des régimes de retraite, s’efforçant de voir à ce que les quelque 94 000 entités qu’elle réglemente respectent la loi. Nous tenons compte des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite dans la réalisation de nos activités puisque nous savons que les Ontariens comptent sur nos secteurs réglementés pour aider à protéger leurs actifs, à gérer leurs risques et à améliorer leur sécurité financière.

 

Alors que nous regardons vers l’avenir, nous reconnaissons la nécessité non seulement de protéger le public, mais de l’habiliter à prendre de bonnes décisions. Nous constatons le besoin croissant de favoriser de saines innovations sur le marché, et l’importance soutenue de la promotion d’approches de réglementation uniformes tant à l’échelle provinciale que nationale.

 

Parallèlement, nous avons dégagé des objectifs et des activités qui s’harmonisent à la vision du nouvel organisme de réglementation en cours de création – l’Office de réglementation des services financiers (ORSF). Le gouvernement de l’Ontario a réalisé d’importants progrès dans la mise en œuvre de l’ORSF, et la CSFO continuera de soutenir ces efforts. Jusqu’à ce que l’ORSF soit opérationnel, la CSFO demeure l’organisme de réglementation des services financiers en Ontario, et elle continuera de réaliser son mandat de protéger les consommateurs et d’améliorer la confiance du public dans les secteurs qu’elle réglemente.

 

Rien de tout cela ne serait possible sans l’engagement et les efforts de nos effectifs de talent. Leur créativité et leur engagement nous ont aidés à atteindre les résultats positifs qui font une différence pour tous les intervenants de l’Ontario. Nous sommes fiers des réalisations de l’organisme et entrevoyons l’avenir avec enthousiasme.

 

Ian McSweeney
Président, Commission des services financiers de l’Ontario
Président, Tribunal des services financiers

Brian Mills
Directeur général et surintendant des services financiers, Commission des services financiers de l’Ontario

 

À propos de la CSFO

 

Le mandat de la CSFO, défini par la loi, consiste à fournir des services de réglementation afin de protéger l’intérêt public et d’accroître la confiance du public dans les secteurs qu’elle réglemente.

 

Utilisant une approche fondée sur le risque pour veiller à l’application de la loi, la CSFO réglemente le secteur des assurances, y compris les fournisseurs de services qui soumettent des factures aux assureurs automobiles pour des demandes d’indemnités d’assurance-automobile, ainsi que les secteurs des régimes de retraite, des credit unions et des caisses populaires, du courtage d’hypothèques, des coopératives et des sociétés de prêt et de fiducie en Ontario.

 

La démarche adoptée par la CSFO pour respecter les obligations que lui impose la loi en matière de réglementation est décrite en détail dans son cadre réglementaire. Relevant du ministre des Finances, la CSFO obtient également l’approbation de ses projets et de son orientation par la présentation de son plan d’activités et rend compte de ses activités principales dans son rapport annuel.

 

Priorités de la CSFO

 

L’article 11 de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario [New Window] (la Loi sur la CSFO) exige que la CSFO publie chaque année un énoncé des priorités qu’elle se propose de suivre et des raisons pour lesquelles elle a adopté ces priorités.

 

La mission de la CSFO est de continuer d’être une autorité de réglementation efficace qui protège l’intérêt public et qui soutient un secteur des services financiers dynamique.

 

S’inspirant des thèmes principaux de l’an dernier, soit traiter les consommateurs de façon équitable et encourager l’innovation, la CSFO adopte un nouveau plan stratégique en 2018-2019 dont les objectifs généraux et les résultats escomptés visent à habiliter les consommateurs, à favoriser l’innovation et à assurer un leadership sur la scène nationale. L’Énoncé des priorités pour 2018 fournit un instantané des objectifs de la CSFO pour le prochain exercice.

1. Sensibiliser davantage les consommateurs, les aider à mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités et la façon de se protéger

La CSFO est déterminée à protéger les consommateurs dans les secteurs qu’elle réglemente. Nous reconnaissons que l’une des façons les plus efficaces pour y arriver est de doter les consommateurs des outils dont ils ont besoin pour se protéger. En 2018-2019, la CSFO continuera d’investir dans les initiatives nationales de sensibilisation du public, notamment le Mois de la prévention de la fraude et le Mois de la littératie financière, afin d’habiliter les consommateurs et les participants aux régimes de retraite à prendre des décisions financières éclairées. Ces efforts supposeront la recherche active de partenariats pertinents pour augmenter notre portée et améliorer les outils et l’information destinés aux consommateurs.

 

En outre, la CSFO continuera de travailler avec des intervenants de l’industrie pour renforcer leur compréhension des attentes de la CSFO à l’égard de la conformité à la réglementation et du traitement équitable des consommateurs. Par exemple, en 2018, la CSFO organisera des consultations publiques en prévision de la publication d’une nouvelle Ligne directrice du surintendant qui établira une compréhension commune du traitement équitable des consommateurs de services financiers. La ligne directrice s’harmonisera avec les pratiques exemplaires internationales et renforcera la confiance dans les secteurs grâce à des résultats mesurables et démontrables pour le consommateur.

2. Être proactif en ce qui a trait à la transformation de l’industrie et aux nouvelles technologies

La technologie continue d’évoluer très rapidement. La CSFO reconnaît que les organismes de réglementation doivent faire preuve de davantage d’adaptabilité et de souplesse pour favoriser l’innovation sur le marché. Au cours du prochain exercice, la CSFO verra à réévaluer et à réaligner ses processus afin de trouver des façons de mieux s’adapter à l’innovation dans les secteurs qu’elle réglemente. Nous verrons à outiller et à habiliter nos effectifs pour leur permettre d’élaborer des solutions de réglementation et de recourir à des approches de surveillance innovatrices pour mieux soutenir les nouvelles technologies et les modèles d’affaires tout en continuant de mettre l’accent sur notre mandat de protection des consommateurs.

 

Alors que de plus en plus d’entreprises de technologie financière veulent s’établir en Ontario, et que la demande de services financiers innovateurs de la part des consommateurs continue d’augmenter, la CSFO répond à leur besoin de soutien en matière d’orientation et de conformité à l’égard des lois sur les services financiers en Ontario. Tirant profit de notre expérience passée, nous collaborerons aussi étroitement avec le gouvernement et d’autres partenaires pour soutenir la stratégie de technologie financière globale de l’Ontario et encourager l’innovation tout en assurant la protection des consommateurs.

3. Atteindre une harmonisation, une coopération en matière de surveillance et une participation juridictionnelle accrues

En cette époque de mondialisation, les services financiers sont interreliés, traversant les frontières administratives et sectorielles. Il est essentiel que les organismes de réglementation au Canada travaillent ensemble et coordonnent leurs efforts. Une plus grande coopération aide à cerner les risques possibles, à échanger des pratiques exemplaires et à assurer un niveau de protection plus uniforme pour les consommateurs dans l’ensemble des administrations. En outre, une plus grande harmonisation de réglementation peut alléger le fardeau réglementaire et soutenir la concurrence sur le marché, l’arrivée de nouveaux joueurs et l’innovation, éléments qui, en fin de compte, sont bénéfiques pour les consommateurs et l’économie.

 

La FSCO démontre son engagement envers la coordination et la communication en matière de réglementation grâce à son leadership mobilisateur et à sa participation active relativement aux associations intergouvernementales de réglementation des services financiers suivantes :

 

  • Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA);
  • Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR);
  • Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH);
  • Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA);
  • Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier;
  • Canadian Automobile Insurance Rate Regulators (CARR);
  • Agence statistique d’assurance générale (ASAG).

La CSFO renforcera ses relations de collaboration avec d’autres organismes de réglementation et assurera un leadership dans la mise en œuvre d’initiatives nationales stratégiques en matière de politique. Par exemple, la CSFO collaborera avec d’autres membres du CCRRA afin de coordonner des examens thématiques simultanés et adaptés aux assureurs dans l’ensemble des administrations, lesquels feront en sorte que les consommateurs de produits d’assurance soient traités de façon équitable à l’échelle nationale. Ces examens tireront parti des renseignements fournis dans la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales lancée l’an dernier qui permet de cerner des secteurs de risque possibles qui exigent une certaine attention.

4. Soutenir la mise en œuvre de l’Office de réglementation des services financiers de l’Ontario

À l’automne 2016, le gouvernement provincial a adopté une loi pour créer et établir les paramètres de base de l’Office de réglementation des services financiers (ORSF), nouvel organisme de réglementation indépendant et souple qui serait davantage axé sur la protection des consommateurs, des investisseurs et des prestataires des régimes de retraite.

 

Pour le moment, aucune date n’a encore été fixée pour la mise en œuvre de l’ORSF. Ainsi, la CSFO demeure l’organisme de réglementation des services financiers en Ontario et nous maintenons notre mandat et continuons de servir l’intérêt public.

 

Les priorités de la CSFO pour 2018-2019 coïncident avec la vision du nouvel organisme, et toutes les décisions opérationnelles prises au cours de l’exercice tiendront compte de l’incidence possible sur la mise en œuvre de l’ORSF. À mesure que la mise en œuvre progresse, la CSFO continuera de collaborer avec le ministère des Finances et le conseil d’administration de l’ORSF pour assurer une migration sans heurt pour les secteurs réglementés, tout en continuant de mettre l’accent sur la protection des consommateurs.

 

À propos du Tribunal des services financiers

 

Le Tribunal des services financiers (TSF, ou Tribunal) est un organisme décisionnel indépendant qui, à la demande des personnes touchées, tient des audiences et entend des appels relatifs aux décisions rendues et aux décisions proposées par le surintendant des services financiers de l’Ontario et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD).

 

Le TSF a la compétence exclusive pour exercer les pouvoirs que lui confèrent la Loi sur la CSFO et d’autres lois de l’Ontario.

 

Priorités du TSF

Maintenir en place un groupe de membres compétents pour rendre des jugements

De concert avec le ministère des Finances et le Secrétariat des nominations, le Tribunal poursuivra ses efforts en vue de nommer un nombre suffisant de membres compétents pour répondre à la charge de travail qu’il prévoit. Il continuera à assurer la formation adéquate de ses ressources internes et externes pour faire en sorte que les membres du Tribunal aient la formation et les compétences appropriées pour entendre les affaires dont le Tribunal est saisi et auxquelles ils sont affectés.

Dialoguer avec les spécialistes du droit

Le TSF continuera son dialogue avec les spécialistes du droit par l’entremise de son Comité consultatif juridique pour discuter de questions liées à ses règles, pratiques et procédures pour les audiences. Le TSF continuera à recevoir un rapport annuel du président du comité.

Revoir les règles, pratiques et procédures du Tribunal

Le Tribunal examinera au besoin les règles, pratiques et procédures en fonction des modifications apportées à son mandat ainsi qu’à la loi dans son ensemble. Il examinera et révisera au besoin les normes de rendement pour s’assurer que les ressources disponibles offrent des services d’arbitrage de façon efficace et efficiente.

Assurer la transition vers la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers

En 2017, le gouvernement a adopté la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers qui, à sa proclamation, fera en sorte de soustraire le TSF à la Loi sur la CSFO et de le traiter en tant que Tribunal indépendant en ce qui a trait aux procédures découlant des activités réglementaires du surintendant en vertu de la Loi sur la CSFO ou de la Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers.

 

En 2018-2019, le Tribunal continuera de collaborer avec le ministère des Finances pour assurer une transition harmonieuse et efficiente de son mandat de la Loi sur la CSFO vers la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers.

 

Envoyez-nous vos commentaires

 

La CSFO invite les parties intéressées à présenter par écrit leurs observations sur la version préliminaire de son Énoncé des priorités pour 2018.

 

Les parties intéressées ont jusqu’au 8 mai 2018 pour envoyer leurs observations à l’adresse suivante :

 

Directeur général et
surintendant des services financiers
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge, C.P. 85
Toronto (Ontario)  M2N 6L9
Télécopieur : 416 590-7070
Courriel : priorities@fsco.gov.on.ca

 

Pour demander une copie papier, veuillez composer le 416 250-7250 ou, sans frais, le 1 800 668-0128.

 

L’Énoncé des priorités de la CSFO pour 2018 sera présenté au ministre des Finances en juin 2018 et publié peu après dans la Gazette de l’Ontario.