​Rapport du surintendant sur les assurances - 2017

Sommaire pour l'exercice clos de 31 décembre 2017

TABLE DE MATIÈRES

 

LETTRE AU MINISTRE DES FINANCES

L’honorable Vic Fedeli

Ministre des Finances

7, Queen’s Park Crescent

Toronto (Ontario)  M7A 1Y7

 

Monsieur le Ministre,

 

J’ai le plaisir de vous présenter, conformément à l’article 36 de la Loi sur les assurances, le 139e rapport annuel, pour l’exercice qui s’est terminé le 31 décembre 2017. Avant la création de la Commission des services financiers de l’Ontario, ce rapport était publié par le surintendant des assurances.

 

En plus des renseignements que renferme ce rapport, une liste de tous les assureurs détenant un permis est publiée dans la Gazette de lOntario en juillet de chaque année. Cette liste contient le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des assureurs, le nom de leurs agents principaux et les catégories pour lesquelles des permis leur ont été octroyés. Des renseignements sur les assureurs nouvellement autorisés et les changements apportés aux permis déjà délivrés sont également publiés en cours d’année dans les bulletins de la Commission des services financiers de l’Ontario. Tout courtier ou membre du public peut vérifier si un assureur en particulier est titulaire d’un permis en appelant notre bureau au 416 250-7250 ou en consultant notre site Web à www.fsco.gov.on.ca.

 

Des communiqués de presse et des mises en garde contenant d’autres renseignements d’intérêt public sont diffusés pendant l’année. Ils permettent d’atteindre un grand nombre de résidents de l’Ontario. De l’information est également fournie aux associations sectorielles pour qu’elles puissent l’inclure dans leurs publications destinées à un auditoire plus spécialisé. Des bulletins de la Commission des services financiers de l’Ontario sont diffusés suivant les besoins pour informer les assureurs et les autres personnes intéressées par le secteur de l’assurance.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux.

Signature de Brian Mills, directeur  général et surintendant  des services financiers 

Brian Mills

Directeur général et
surintendant des services financiers

 

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RÉSUMÉ DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Sommaire des compagnies détenant un permis, selon la catégorie d'activité

Au 31 décembre 2017

 

ANALYSE DU TOTAL POUR 2017
Type d’entreprisesTotal 2016AjoutsRetraitsTotal 2017 OntarioExtra-prov.Fédéral
Compagnies d’assurance multirisques (IARD)194001944715132
Compagnies d’assurance-vie66006601452
Compagnies de réassurance3310341132
Bourses d’assurance réciproque100010730
Sociétés fraternelles1400141013
Totaux 317              1               0 318 56 33 229

Remarques :

1. Les compagnies qui offrent à la fois de l’assurance IARD et de l’assurance-vie sont répertoriées sous la rubrique « Compagnies d’assurance-vie » du résumé ci-dessus. Leur rendement financier est indiqué séparément, selon la catégorie d’activité, dans le rapport suivant.

2. Le total de la ligne « Fédéral » tient compte de l’exploitation des succursales.

3. Le rapport 2017 du surintendant fait état des données de la fin de l’année civile (le 31 décembre 2017), selon les déclarations annuelles des compagnies. Le rapport annuel 2017-2018 de la Commission des services financiers de l’Ontario présente les données à la fin de l’exercice (le 31 mars 2018).

 

STATISTIQUES SUR LES PRIMES

Le secteur des assurances constitue un marché de 49 milliards de dollars en Ontario. En 2017, du volume total des primes en dollars, 50,3 pour cent a été consacré à l’assurance IARD (y compris l’assurance-automobile) et 49 pour cent à l’assurance-vie.

 

Des 24,3 milliards de dollars déboursés pour les primes aux compagnies d’assurance-vie, 42,1 pour cent ont été consacrés à l’achat d’assurance-accidents ou d’assurance-maladie, 42,1 pour cent à l’achat d’assurance-vie individuelle ou collective et 15,8 pour cent aux rentes.

 

Volume des primes directes souscrites en Ontario en 2017

Total : 49 491 $ (en millions)

 

Volume des primes directes souscrites en Ontario en 2017 

Graphique représentant le volume des primes directes souscrites en Ontario en 2017 [New Window]

 

 

Compagnies d'assurance-vie : volume de primes directes souscrites en Ontario en 2017

Total de primes souscrites : 24 259 $ (en millions)

 

 

 

Compagnies d'assurance-vie : volume de primes directes souscrites en Ontario en 2017 

 

Graphique représentant Compagnies d’assurance-vie: Volume de primes directes souscrites en Ontario en 2017 [New Window]

 

 

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Compagnies d'assurance IARD [New Window]

 

Compagnies d'assurance-vie [New Window]

 

Compagnies de réassurance [New Window]

 

Sociétés fraternelles [New Window]

 

Bourses d’assurance réciproque ou d’interassurance [New Window]

 

NOTES RELATIVES AU SOMMAIRE FINANCIER

 

  1. L’ancienne dénomination sociale de MAX Insurance était MAX Canada Insurance Company.
  2. Le permis de la compagnie se limite aux risques automobiles de la Commission de transport de Toronto.
  3. Aucun renseignement financier n’a été reçu de la Canadian Farm Insurance Corporation en 2017.
  4. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2017 au sujet de La Compagnie de Cautionnement Alta. La compagnie a mis fin à ses activités dans le secteur de l’assurance au Canada.
  5. L’ancienne dénomination sociale d’Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros était Atradius Crédito y Caución, S.A. de Seguros y Reaseguros.
  6. L’ancienne dénomination sociale de Petline Assurance était Western Financial Insurance.
  7. L’ancienne dénomination sociale de Verassure Insurance Company était Northbridge Personal Insurance Corporation.
  8. Le permis impose que la compagnie Reliance Insurance ne souscrive ni ne renouvelle de contrats d’assurance en Ontario depuis août 2001.
  9. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2017 au sujet de la compagnie State Farm Fire and Casualty. La compagnie a mis fin à ses activités dans le secteur de l’assurance au Canada.
  10. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2017 au sujet de la compagnie State Farm Mutual Automobile Insurance. La compagnie a mis fin à ses activités dans le secteur de l’assurance au Canada.
  11. Le permis de la Shipowners' Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) se limite au traitement de polices existantes.
  12. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2017 au sujet de la compagnie XL Insurance Company SE. La compagnie a mis fin à ses activités dans le secteur de l’assurance au Canada.
  13. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2017 au sujet de L’Union-Vie, Compagnie mutuelle d’assurance.
  14. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2017 au sujet de la compagnie d’assurance La Capitale sécurité financière.
  15. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2017 au sujet de Phoenix Life Insurance Company.
  16. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2017 au sujet de Principal Life Insurance Company. La compagnie a mis fin à ses activités dans le secteur de l’assurance au Canada.
  17. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2017 au sujet de la Compagnie d’assurance-vie State Farm International Ltée. La compagnie a mis fin à ses activités dans le secteur de l’assurance au Canada.
  18. L’ancienne dénomination sociale de PartnerRe Life Reinsurance Company Of Canada était Aurigen Reinsurance Company.
  19. Aucun renseignement financier n’a été déposé en 2017 au sujet de la Caisse centrale de réassurance. La compagnie a mis fin à ses activités dans le secteur de l’assurance au Canada.
  20. Aucun renseignement financier n’a été reçu de Wilton Re (Canada) Limited en 2017.

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