Interruption de travail à Postes Canada

Il y a actuellement une interruption du service postal à Postes Canada. La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et le Tribunal des services financiers (TSF) suivent de près la situation et vous maintiendront informés des derniers développements par le biais de cette page Web.

 

Ce que vous trouverez sur cette page :

 


Renseignements importants pour les particuliers et les entreprises sous réglementation

 

Pendant l’interruption du service postal, les particuliers et les entreprises sous réglementation doivent continuer de respecter leurs obligations légales en vertu des lois appropriées en soumettant leurs documents à temps à la CSFO et au TSF.


Il incombe également aux particuliers et aux entreprises sous réglementation de mettre en place un plan afin de s’assurer de satisfaire aux exigences légales et aux lois appropriées lorsqu’ils font affaires avec leurs clients, participants aux régimes ou titulaires de police.

  
Renseignements importants pour les consommateurs


Les consommateurs demeurent responsables de fournir les documents requis à leur fournisseur de services financiers ou administrateur de régime de retraite et de faire les paiements et de fournir les documents requis pendant l’interruption de service à Postes Canada.


Les consommateurs doivent être proactifs et communiquer avec leur fournisseur de services financiers ou administrateur de régime de retraite (ou consulter leur site Web) pour de plus amples informations ou prendre d’autres arrangements pour la livraison pendant la grève.


Pour des mises à jour sur la situation

 

Comment faire parvenir vos documents à la CSFO et au TSF pendant l’interruption du service postal à Postes Canada

 

Courriel/télécopieur

 

Dans la mesure du possible, veuillez nous transmettre vos documents par courriel ou télécopieur.

 

CSFO

TSF

Pour connaître les autres numéros de télécopieur ou courriels, visitez notre page de coordonnées.

 

Services de messagerie et livraison en personne

 

Au besoin, vous pouvez envoyer vos documents (p. ex., chèques) à la CSFO ou TSF par messagerie ou les livrer en personne du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h :

 

Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
5160, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6L9

 

Remarque :

 

  • Les services de messagerie doivent déposer leurs livraisons à la salle du courrier située au 16e étage.
  • Les personnes effectuant des livraisons en personne doivent se rendre à la salle de courrier située au 16e étage.