Contactez la CSFO

Si vous avez des questions d’ordre général sur

• les lois ou les règlements que la CSFO administre 
• les renseignements sur les processus et les services fournis par la CSFO
• les questions d'ordre général sur l'assurance-automobile
• ou toute demande d'un exemplaire de l'une de nos publications,

s'il vous plait veuillez utiliser les coordonnées de contact suivantes :

• Adresse

  Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
  5160, rue Yonge
  CP 85
  Toronto, Ontario, M2N 6L9
• Téléphone : 416-250-7250
• Sans frais : 1-800-668-0128
• Télécopieur : (416) 590-7070
• ATS : 1-800-387-0584
• Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca
• Commentaires

Les heures d'ouverture de la CSFO : 

Lundi au vendredi, 8 h à 17 h 

La réception principale est située au 17e étage.

• Questions sur l'accès en cas de difficultés financières
• Pour obtenir un permis ou pour les questions au sujet des permis et des inscriptions relatives aux secteurs réglementés
• Questions au sujet des services de médiation, d'arbitrage et d'évaluation neutre dans le domaine de l'assurance-automobile
• Questions générales au sujet des régimes de retraite
• Questions adressées au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles
• Déposez une plainte au sujet d'un secteur réglementé ou signalez une non-conformité
• Contactez le Tribunal des services financiers
• Renseignements pour les médias
• Secrétariats nationaux
• Demandes d'un exemplaire de l'une de nos publications et autres demandes générales, y compris celles qui concernent l'assurance-automobile
• Utilisez INFO-GO, le répertoire des numéros de téléphone et des services du gouvernement de l'Ontario

Par métro

Nous sommes situés près de la station North York Centre sur la ligne de métro Yonge-University-Spadina de la TTC.

Indications : 

1. Sortez à la station North York et allez prenez le couloir souterrain jusqu’à l’édifice Empress Walk. 
2. Une fois dans l’édifice Empress Walk, vous trouverez des ascenseurs près de l’entrée de Loblaws. Prenez l’ascenseur jusqu’au rez-de-chaussée et sortez par l’entrée principale d’Empress Walk.
   Remarque : Veuillez appeler l’édifice Empress Walk au 416-910-4754 pour vérifier si l’ascenseur fonctionne.
   
3. Traversez la rue jusqu’au coin nord-ouest de l’intersection de la rue Yonge et l’avenue Park Home, où sont situés nos bureaux.

Pour savoir plus sur les voies accessibles jusqu’à la station, consultez le site www.ttc.ca (disponible en anglais seulement)

 Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes. Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français. Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.

 Par autobus TTC

Notre édifice est situé sur l’itinéraire d’autobus 97.

• L’arrêt en direction sud-sst Yonge et Park Home.

• L’arrêt en direction nord est Yonge et Empress Walk. 

   

Accessibilité :

Seulement certains des autobus de cet itinéraire sont accessibles.

Les autobus accessibles sont reconnaissables :

• au symbole bleu international du fauteuil roulant apposé à l’angle avant du véhicule et,
• aux lumières bleues des deux côtés de l’indicateur d’itinéraire, au-dessus du pare-brise.

Par autobus GO

• Sur les itinéraires en direction sud, l’arrêt le plus proche est Yonge et Park Home. 
• Sur les itinéraires en direction nord, l’arrêt le plus proche est Yonge et Empress Walk. 

Pour en savoir plus sur l’accessibilité de certains autobus en particulier, appelez le Réseau GO au 416-869-3200 ou consultez son site www.gotransit.com  .

Stationnement

L’entrée du parc de stationnement la plus proche est située du côté nord de l’édifice, sur l’avenue Park Home à l’ouest de la rue Yonge. Des places de stationnement pour personnes handicapées sont disponibles et des ascenseurs menant à notre hall sont situés à chaque étage, à l’exception du niveau P5.

Le stationnement coûte 3 $ la demi-heure jusqu’à un maximum de 14 $ la journée.

Il est possible dans certaines situations de faire une demande d'accès spécial aux fonds d’un compte de retraite avec immobilisation des fonds, fonds de revenu viager et fonds de revenu de retraite avec immobilisation. Pour des renseignements supplémentaires, consultez le site de la CSFO. Vous pouvez également appeler le centre des contacts de la CSFO.

La CSFO fournit des services de délivrance de permis, d'inscription et d'observation des mesures législatives pour les personnes et les organisations des secteurs suivants: assurances, credit unions, caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, et courtiers en hypothèques.

Questions générales DRS
Téléphone : 416 250-6714
Sans frais : 1 800 517-2332
Télécopieur : 416 590-7077
Courriel : contactcentre@fsco.gov.on.ca

Ligne de médiation
Téléphone : 416 590-7210
Sans frais : 1 800 517-2332

Télécopieur : 416 590-7077

Ligne d’arbitrage
Téléphone : 416 590-7202
Sans frais : 1 800 517-2332

Télécopieur : 416 590-8462

Ligne sur les appels
Téléphone : 416 590-7222
Sans frais : 1 800 517-2332

Télécopieur : 416 590-7077

En Ontario, tous les employeurs qui établissent des régimes de retraite doivent les enregistrer auprès de la CSFO. La Direction des régimes de retraite aide le surintendant à veiller à l'application de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario et des règlements afférents.

Le Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles est considéré comme le « payeur de dernier recours » étant donné qu'il indemnise les personnes blessées dans des accidents d'automobile lorsqu'il n'y a aucune autre assurance-automobile pour répondre à la demande d'indemnisation.

Le site Web fournit de l’information visant à aider les consommateurs à résoudre une plainte

Le Tribunal des services financiers  est un organisme d'arbitrage indépendant composé de 9 à 15 membres, y compris une présidente et deux vice-présidents. Le Tribunal a compétence exclusive pour exercer les pouvoirs que lui confère la Loi sur la Commission des services financiers de l'Ontario ainsi que les pouvoirs et les fonctions que lui confèrent d'autres lois. 

La CSFO accueille les demandes de renseignements de la part des médias.

Commission des services financiers de l’Ontario
Affaires publiques
5160, rue Yonge
CP 85, 17e étage
Toronto, Ontario
M2N 6L9

La CSFO soutient la mise au point de solutions réglementaires harmonisées en participant au Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), à l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), au Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (Forum conjoint), à l'Agence statistique d'assurance générale (ASAG) et à l'Organisme de réglementation des services d'assurance canadiens (ORSAC).

Pour obtenir plus d'informations ou les coordonnées de l’un ou l’autre des secrétariats, veuillez consulter la page des Initiatives nationales.

La CSFO publie des publications sur ses activités afférentes aux secteurs règlementés pour les consommateurs et intervenants sur ce site Web. Si vous souhaitez recevoir une copie d'une publication, veuillez fournir votre nom, votre adresse, le nom de la publication que vous souhaitez recevoir, si vous la voulez en français ou en anglais et le nombre de copies dont vous avez besoin. Pour les demandes de publication ou pour des renseignements généraux, veuillez communiquer avec le centre des contacts de la CSFO :