Pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public dans les secteurs qu'elle réglemente, la CFSO prend des mesures réglementaires appropriées en cas de non-conformité aux lois et règlements liés aux secteurs réglementés. La non-conformité peut donner lieu à une mesure d'application.
*Les nombres incluent les ordonnances provisoires
Pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public dans les secteurs qu'elle réglemente, la CFSO prend des mesures réglementaires appropriées en cas de non-conformité aux lois et règlements liés aux secteurs réglementés. La non-conformité peut donner lieu à une mesure d'application.
Pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public dans les secteurs qu'elle réglemente, la CFSO prend des mesures réglementaires appropriées en cas de non-conformité aux lois et règlements liés aux secteurs réglementés. La non-conformité peut donner lieu à une mesure d'application.
Pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public dans les secteurs qu'elle réglemente, la CFSO prend des mesures réglementaires appropriées en cas de non-conformité aux lois et règlements liés aux secteurs réglementés. La non-conformité peut donner lieu à une mesure d'application.
Pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public dans les secteurs qu'elle réglemente, la CFSO prend des mesures réglementaires appropriées en cas de non-conformité aux lois et règlements liés aux secteurs réglementés. La non-conformité peut donner lieu à une mesure d'application.
Pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public dans les secteurs qu'elle réglemente, la CFSO prend des mesures réglementaires appropriées en cas de non-conformité aux lois et règlements liés aux secteurs réglementés. La non-conformité peut donner lieu à une mesure d'application.
Pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public dans les secteurs qu'elle réglemente, la CFSO prend des mesures réglementaires appropriées en cas de non-conformité aux lois et règlements liés aux secteurs réglementés. La non-conformité peut donner lieu à une mesure d'application.
Pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public dans les secteurs qu'elle réglemente, la CFSO prend des mesures réglementaires appropriées en cas de non-conformité aux lois et règlements liés aux secteurs réglementés. La non-conformité peut donner lieu à une mesure d'application.