Déni de responsabilité
Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.

 

 
Superintendent of
Financial
Services
 
Ontario Coat of Arms
 
Surintendant des
services
financiers
 

RELATIVEMENT À Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci-après la « Loi »), en particulier le paragraphe 288.7;

ET RELATIVEMENT À 2267535 Ontario Inc., menant ses activités sous la raison sociale Wellness Centres of Ontario.



ORDONNANCE DE RÉVOCATION

Le 15 avril 2016, le surintendant des services financiers (ci-après « le surintendant ») a publié un avis d’intention (ci-après « l’avis ») de révoquer le permis de fournisseur de services de 2267535 Ontario Inc. menant ses activités sous la raison sociale Wellness Centres of Ontario (ci-après « 2267535 Ontario »).

2267535 Ontario Inc. disposait de 15 jours suivant la réception de cet avis pour demander une audience devant le Tribunal des services financiers (ci-après « le Tribunal ») conformément au paragraphe 288.7(3) de la Loi.

Le greffier du Tribunal a confirmé qu’aucune demande d’audience n’avait été reçue de la part de 2267535 Ontario ni de quelque autre personne agissant en son nom relativement à l’avis d’intention de révoquer son permis. 

Le paragraphe 288.7(7) de la Loi prévoit que le surintendant peut donner suite à son intention de révoquer un permis lorsqu’aucune audience n’est demandée.

ORDONNANCE

Le permis de fournisseur de services de 2267535 Ontario Inc. menant ses activités sous la raison sociale Wellness Centres of Ontario est donc révoqué par les présentes.

FAIT À Toronto (Ontario), le 16 mai 2016.

L’original signé par

Anatol Monid, directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par le
surintendant des services financiers

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2016