Déni de responsabilité
Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.

 

 
Superintendent of
Financial
Services
 
Ontario Coat of Arms
 
Surintendant des
services
financiers
 

SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée, et plus particulièrement l'article 392.5;

ET RELATIVEMENT À Agostino DIMARIA, numéro de permis d’agent d’assurance-vie 09109546



ORDONNANCE

Conformément au procès-verbal de transaction entre les parties et à l’exposé conjoint des faits, figurant à l’annexe B et qui ont tous été déposés, j’ordonne par la présente que le permis d’agent d’assurance-vie de M. Agostino DIMARIA, numéro de permis d’agent d’assurance-vie 09109546, soit révoqué à cette même date.

FAIT le 23 septembre 2016

L’original signé par

Heather Driver
Directrice, direction de la délivrance des permis
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par le surintendant des services financiers

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2016