Déni de responsabilité
Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.

 

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Salome Caoile


ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

Le 11 mars 2019, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de révocation du permis d’agent d’assurances de Salome Caoile (ci‑après « Mme Caoile ») délivré en vertu de la Loi (permis numéro 17162163).

Le 15 mars 2019, Mme Caoile a reçu l’avis. Mme Caoile disposait de quinze (15) jours à partir de la date de remise de l’ordonnance pour déposer une demande d’audience auprès du Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal »).

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a assumé les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario, et le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci‑après le « directeur général ») a assumé les fonctions de réglementation du surintendant, en vertu de la Loi.

Le 3 avril 2019, le greffier du Tribunal a confirmé qu’aucune demande d’audience n’avait été déposée par Mme Caoile ni par quiconque agissant en son nom.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances de Salome Caoile (permis numéro 17162163) est révoqué par la présente.

FAIT À Toronto (Ontario) le 31 octobre 2019.

L’original signé par

Huston Loke
Vice‑président directeur
Surveillance des pratiques de l’industrie
Autorité de réglementation des services financiers

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