Déni de responsabilité
Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.

 

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Rajesh Kumar Abbi


ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

Rajesh Kumar Abbi est titulaire d’un permis d’agent d’assurances (permis numéro 02070155) délivré en vertu de la Loi.

Le 23 août 2018, le surintendant des services financiers (ci après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurances numéro 02070155 délivré à Rajesh Kumar Abbi en vertu de la Loi. Le surintendant a déterminé que Rajesh Kumar Abbi n’était plus apte à être titulaire d’un permis.

Le 5 février 2019, une demande d’audience (Formulaire 1) a été livrée au Tribunal des services financiers (ci après le « Tribunal ») conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi relativement à l’avis d’intention.

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a assumé les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), et le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci après le « directeur général ») a assumé les fonctions de réglementation du surintendant, en vertu de la Loi.

Le 10 juin 2019, Rajesh Kumar Abbi a retiré sa demande d’audience, et l’audience a été annulée. Conformément au paragraphe 407.1 (7) de la Loi, le directeur général peut émettre l’ordonnance lorsqu’aucune audience n’est demandée.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances numéro 02070155 délivré à Rajesh Kumar Abbi est révoqué par la présente.


FAIT À Toronto (Ontario) le 17 décembre 2019.

L’original signé par

Huston Loke
Vice président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par le directeur général
de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

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