Déni de responsabilité
Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.

 

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Gerson Rodrigues


ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

Gerson Rodrigues est titulaire d’un permis d’agent d’assurances (permis numéro 05085665) délivré en vertu de la Loi.

Le 3 janvier 2019, le surintendant des services financiers (ci- après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurances numéro 05085665 délivré à Gerson Rodrigues en vertu de la Loi. Le surintendant a déterminé que Gerson Rodrigues n’était plus apte à être titulaire d’un permis.

Le 5 février 2019, une demande d’audience (Formulaire 1) a été livrée au Tribunal des services financiers (ci-après le « Tribunal ») conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi relativement à l’avis d’intention.

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a assumé les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario, et le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci-après le « directeur général ») a assumé les fonctions de réglementation du surintendant, en vertu de la Loi.

Dans les motifs de sa décision en date du 1er octobre 2019 (ci- après la « décision »), le Tribunal a ordonné que la demande d’audience soit rejetée sans audience.

Aucune partie n’a interjeté appel de la décision en vertu du paragraphe 407.1 (5) de la Loi, et par conséquent, la décision est finale.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances numéro 05085665 délivré à Gerson Rodrigues est révoqué par la présente.

FAIT À Toronto (Ontario) le 29 janvier 2020.

L’original signé par

Wendy Horrobin
Directrice, Approbation des permis

En vertu des pouvoirs délégués par le directeur général de l’Autorité de réglementation des services financiers.

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