Déni de responsabilité
Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.

 

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Dorian K. Shortt


ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

Le 6 décembre 2018, le surintendant des services financiers (ci-après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de refuser le renouvellement du permis d’agent d’assurances numéro 69038517 délivré à Dorian K. Shortt en vertu de la Loi (ci-après « l’avis d’intention ».

Une demande d’audience (Formulaire 1) en date du 20 décembre 2018 (ci-après la « demande d’audience ») a été livrée au Tribunal des services financiers (ci-après le « Tribunal ») conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi relativement à l’avis d’intention.

Le surintendant et M. Shortt ont réglé les questions découlant de l’avis d’intention et de la demande d’audience, et ils ont conclu un accord issu d’un règlement amiable.

Le 15 mai 2019, M. Shortt a retiré sa demande d’audience. Le 15 mai 2019, le Tribunal a fermé son dossier concernant cette affaire.

Le 4 juillet 2019, le surintendant a délivré un permis à M. Shortt à condition qu’il soit révoqué, sur consentement, le 31 octobre 2019.

Le 8 juin 2019, aux termes de la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, 2016, chap. 37, annexe 8, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« l’ARSF ») est devenue l’organisme de réglementation en vertu de la Loi, et les pouvoirs et fonctions qui relevaient auparavant du surintendant ont été conférés au directeur général de l’ARSF (le « directeur général »).

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances délivré à Dorian K. Shortt (permis numéro 69038517) est révoqué par la présente.

FAIT À Toronto (Ontario) le 30 janvier 2020.

L’original signé par

Huston Loke
Vice président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par le directeur général

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