Application en ligne

Pour protéger les consommateurs et renforcer la confiance du public, la CSFO contrôle les secteurs qu'elle réglemente, elle mène des enquêtes et, en cas de non-conformité aux lois et règlements, elle prend les mesures nécessaires d'application des dispositions législatives.
 
Contrôle et application en ligne est conçu pour vous fournir des rapports détaillés sur les activités d'application précisant les mesures prises contre les secteurs réglementés suivants : assurance; courtage hypothécaire; credit unions et caisses populaires; et sociétés de prêt et de fiducie.
 

Activités d'application récentes - Secteurs multiples

 
​Pour afficher les activités d’applications que la CSFO a pris au cours des 60 jours derniers, veuillez voir les Activités d'application récentes. 
 

Assurance

Afficher les activités d’application spécifiquement pour le secteur d’assurance par type de titulaire de permis : 

 

Courtiers en hypothèques

Afficher les activités d’application spécifiquement pour le secteur des courtiers en hypothèques par type de titulaire de permis : 
 

Credit unions et caisses populaires

Sociétés de prêt et de fiducie

Régimes de retraite

L’information sur les activités d’applications de la CSFO pour le secteur des régimes de retraite apparaissent dans les Bulletins sur les régimes de retraite en ligne.
 

Ressources supplémentaires