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Qui possède un permis?

La CSFO règlemente les compagnies d'assurance, les agents d'assurance et les agences, les experts en assurances, les coopératives, les credit unions etcaisses populaires, les sociétés de prêt et de fiducie, les maisons de courtage en hypothèques, les administrateurs, les agents en hypothèques, et les courtiers en hypothèques enregistrés en Ontario, et les régimes de retraite. La règlementation comprend l’inscription ou l’émission d’un permis aux personnes qualifiées.

 

Avant de faire l’achat d’un produit de nature financière, assurez-vous que vous faites affaire avec un agent ou une entreprise agréé.

  

Assurance:

 

Sociétés coopératives:

 

Credit unions et caisses populaires: 

  

Sociétés de prêt et de fiducie: 

 

Courtiers en hypothèques:

 

 

Veuillez noter que des renseignements sur les sociétés de courtage inscrites sont disponibles sur le site Web Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO) [New Window] (en anglais seulement).

 

La CSFO ne règlemente pas les banques, les sociétés d’investissement et les maisons de courtage. Pour tout renseignement sur la règlementation des banques, veuillez visiter le site du Bureau du surintendant des institutions financières Canada [New Window].

 

Pour tout renseignement sur les maisons de courtage et les sociétés d'investissement à capital variable, veuillez visiter le site de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario [New Window].

 

 

​Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes.  Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.  Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français.  Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.