Agents d'assurance et experts d'assurance
Du 1er juillet au 30 septembre 2012
Permis d'agent - particuliers* |
1 509 |
5 404 |
Permis d'agent - sociétés |
96 |
560 |
Permis d'expert - particuliers |
27 |
456 |
Permis d'expert - sociétés |
3 |
26 |
* La CSFO examine les demandes de permis d’agent et délivre les permis dans son délai standard de cinq jours ouvrables si la demande est complète à la réception et que l’aptitude n’est pas en cause. Sur ces demandes, 99 % ont été traitées et ont mené à la délivrance d’un permis en cinq jours ouvrables ou moins.
Contrats individuels à capital variable
Du 1er juillet au 30 septembre 2012
(1 demande en cours du 2e trimestre) |
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Les notices explicatives concernant les contrats individuels à capital variable remises par les sociétés d’assurance font l’objet d’un examen visant à déterminer leur conformité aux exigences de la Loi sur les assurances et du Règlement de l’Ontario 359/06.
Veuillez noter qu'en vertu du Règlement de l’Ontario 359/06, l’assureur doit déposer toute modification (importante ou non) concernant un contrat individuel à capital variable auprès du surintendant.
Il faut déposer au moins une fois par an les notices explicatives des contrats individuels à capital variable, même en l’absence de changement important, conformément au Règlement de l’Ontario 359/06.