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2016 Bulletins

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  • G-04/16 : Modifications relatives aux permis - troisième trimestre 2016
  • G-03/16 : Modifications relatives aux permis – deuxième trimestre 2016
  • G-02/16 : Modifications relatives aux permis – premier trimestre 2016
  • ​G-01/16 : Modifications relatives aux permis – quatrième trimestre 2015


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  • Financement
  • Législation : Lois et règlements
  • Mandat, vision et valeurs
  • Initiatives nationales
  • Barème des droits exigés
  • Engagement envers un service de qualité
  • Normes de service de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)
 

Mesures d'application

  • Ordonnances de cesser et de s'abstenir et ordonnances de conformité
  • Application en ligne
  • Processus d’application
  • Statistiques d’application
  • Décisions du Tribunal des services financiers
  • Statistiques de contrôle et enquêtes
  • Sommaires des décisions du TSF et de la CRRO
 

Publications et ressources

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© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2012-15 - Dernière mise à jour: nov. 18, 2016 02:28