Contrôle 2017
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications
des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2017
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
| Tous les secteurs |
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) | 59 | 34 | 25 | 43 | 161 |
Contrôle 2016
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2016
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
| Tous les secteurs |
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) | 9 | 30 | 26 | 23 | 88 |
Contrôle 2015
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
| Activités de contrôle - Tous les secteurs (Assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, crédit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) |
| Vérifications - Formation permanente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vérifications policières des antécédents judiciaires | 4,263 | 4,280 | 3,639 | 4,754 | 16,936 |
| Examens des plaintes | 151 | 166 | 183 | 155 | 655 |
| Vérifications de l'assurance erreurs et omissions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Examens de la conformité sur place0 | 12 | 2 | 4 | 2 | 20 |
| Total | 4,426 | 4,448 | 3,826 | 4,911 | 17,611 |
Enquêtes 2015
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
| Tous les secteurs |
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) | 30 | 21 | 14 | 14 | 79 |
Contrôle 2014
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
| Activités de contrôle - Tous les secteurs (Assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, crédit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) |
| Vérifications - Formation permanente |
50 |
0 |
0 |
0 |
50 |
| Vérifications policières des antécédents judiciaires |
2,908 |
2,655 |
5,432 |
3,214 |
14,209 |
| Examens des plaintes |
227 |
360 |
164 |
185 |
936 |
| Vérifications de l'assurance erreurs et omissions |
74 |
110 |
0 |
240 |
424 |
| Examens de la conformité sur place |
18 |
140 |
2 |
3 |
163 |
| Total |
3,277 |
3,265 |
5,598 |
3,642 |
15,782 |
Enquêtes 2014
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
| Tous les secteurs |
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) |
17 |
51 |
19 |
41 |
128 |
Contrôle 2013
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
| Activités de contrôle - Tous les secteurs (Assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, crédit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) |
| Vérifications - Formation permanente |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Vérifications policières des antécédents judiciaires |
2,516 |
3,618 |
3,079 |
2,489 |
11,702 |
| Examens des plaintes |
228 |
308 |
267 |
257 |
1,060 |
| Vérifications de l'assurance erreurs et omissions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Examens de la conformité sur place |
56 |
21 |
57 |
22 |
156 |
| Total |
2,800 |
3,947 |
3,403 |
2,768 |
12,198 |
Enquêtes 2013
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
| Tous les secteurs |
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) |
59 |
30 |
31 |
34 |
154 |
Contrôle 2012
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
| Activités de contrôle - Tous les secteurs (Assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, crédit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) |
| Vérifications - Formation permanente |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Vérifications policières des antécédents judiciaires |
2,571 |
3,201 |
2,665 |
2,585 |
11,022 |
| Examens des plaintes |
384 |
380 |
262 |
272 |
1,298 |
| Vérifications de l'assurance erreurs et omissions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Examens de la conformité sur place |
24 |
3 |
0 |
36 |
63 |
| Total |
2,979 |
3,584 |
2,927 |
2,893 |
12,383 |
Enquêtes 2012
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
| Tous les secteurs |
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) |
35 |
30 |
23 |
13 |
101 |
Contrôle 2011
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2011
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
| Tous les secteurs |
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) |
35 |
28 |
31 |
26 |
120 |
Contrôle 2010
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications
des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
Enquêtes 2010
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
| Tous les secteurs |
Enquêtes entreprises
(assurance, courtiers en hypothèques et maisons de courtage, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêt et de fiducie, régimes de retraite) |
28 |
19 |
17 |
24 |
90 |