Bilan de la CSFO à l’égard de la LAPHO en 2014

La fonction publique de l’Ontario (FPO) est déterminée à rendre la province accessible et exempte d’obstacles d’ici 2025, et la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a aussi l’accessibilité à cœur.

Le mandat de la CSFO, défini par la loi, est de fournir des services de réglementation afin de protéger l’intérêt public et d’accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés.
 
L’adoption de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en 2005 et de règlements connexes par la suite a donné lieu à la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives visant à nous assurer que nous nous acquittons de notre mandat d’une manière accessible pour tous les Ontariens et Ontariennes.

Le présent bilan annuel résume les mesures prises par la CSFO en date du 31 décembre 2014 pour répondre aux exigences de la Loi et des règlements, ou les dépasser.
 

Information et communications

Qu’est-ce que c’est?

La CSFO est résolue à communiquer avec les personnes handicapées d’une façon qui tient compte de leurs handicaps. Cela signifie que le personnel transmet l’information de manière à ce que les personnes handicapées puissent elles-mêmes communiquer efficacement dans le cadre de l’utilisation, de la réception et de la demande de biens, de services et d’installations de la CSFO. La CSFO communique avec ses clients par écrit, par courriel, par son site Web, par appareil téléscripteur (ATS) ou en personne.

Pourquoi est-ce important?

Pour devenir un chef de file en matière d’accessibilité auprès de tous les intervenants, tous les renseignements et les documents de communication sont fournis dans un format accessible. Des formats adaptés sont aussi offerts sur demande (p. ex. en braille).

Qu’avons-nous fait?

En 2013, la CSFO a mené à bien les trois premières phases de son plan d’accessibilité au site et aux contenus Web, élaboré à partir des Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (WCAG) [New Window].
 
​Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes.  Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.  Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français.  Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. 
 
Pour en savoir plus sur les phases précédentes, prière de consulter le Plan pluriannuel d’accessibilité de la CSFO.
 
La quatrième phase du projet a été réalisée en 2014. Mentionnons entre autres :
 
  • le lancement de sites Web conformes pour le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires;
  • la mise au point d’un mécanisme de soutien à la gestion pour assurer la conformité aux normes d’emploi du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI) [New Window], notamment l’obligation d’informer les employés et le grand public que des mesures d’adaptation sont offertes aux candidats handicapés pendant les processus de recrutement, d’évaluation et de sélection, conformément, entre autres, à la partie III du règlement NAI [New Window];
  • l’offre de possibilités de formation sur la LAPHO à l’ensemble du personnel, conformément à la partie I du règlement NAI [New Window], afin de poursuivre la sensibilisation et de se familiariser avec les exigences concernant les personnes handicapées;
  • l’affichage du premier bilan à l’égard de la LAPHO sur le site Web de la CSFO.
Le site Web public de la CSFO se compose actuellement de 7 600 pages Web et de 6 573 documents. En 2014, 3 341 pages Web et 2 737 documents ont été créés. Tous ces documents sont soumis à un processus d’assurance de la qualité en deux étapes avant d’être affichés sur le site Web.
 

Formation

Qu’est-ce que c’est?

La CSFO s’est engagée à former tout son personnel sur les lois ontariennes relatives à l’accessibilité et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées. Par l’éducation et la sensibilisation continues, la CSFO procure au personnel les connaissances et les compétences dont il a besoin pour respecter ou dépasser les exigences de conformité. Cela passe par l’élaboration de formats de substitution sur demande, l’organisation de réunions accessibles et la création de documents accessibles, ainsi que l’application de processus et de politiques qui tiennent compte de l’accessibilité.

Pourquoi est-ce important?

La formation sur l’accessibilité apporte à la direction ainsi qu’aux employés des connaissances pratiques et des outils pour mieux composer avec la clientèle et entretenir de bonnes relations entre eux. Cette formation est obligatoire pour tous les chefs de service et les employés de la FPO aux termes de la Loi.

Qu’avons-nous fait?

Nous avons introduit deux formations obligatoires de plus, l’une sur le règlement NAI et l’autre sur le Code des droits de la personne de l’Ontario, sous l’angle des personnes handicapées :
 
  • Pour l’ensemble du personnel : le cours sur les normes relatives à l’information et aux communications du règlement NAI, qui initie les participants aux exigences en la matière et à leur application dans le contexte de la FPO.
Le personnel acquerra ainsi une meilleure compréhension des exigences du règlement NAI et sera mieux outillé pour fournir des formats et des instruments de communication accessibles au sein de la FPO et auprès de tous les Ontariens et Ontariennes qui utilisent les services gouvernementaux.
 
  • Pour tous les chefs de service : le cours sur les normes d’emploi du règlement NAI, qui vise à faciliter le respect des exigences relatives à ces normes dans la FPO.
Les chefs de service acquerront ainsi une meilleure compréhension des mesures d’adaptation prévues dans les normes d’emploi liées au règlement NAI et seront mieux outillés pour créer des milieux de travail plus accessibles et inclusifs au bénéfice de tous les employés handicapés.
 
La date d’achèvement prévue a été fixée au 31 décembre 2014 pour la formation destinée à l’ensemble du personnel et au 30 juin 2014 pour celle destinée à tous les chefs de service. Un suivi est en cours pour veiller à ce que tous terminent cette formation d’ici le 30 avril 2015.
 

Notre engagement

 
La CSFO est déterminée à non seulement respecter les exigences en matière d’accessibilité, mais aussi à devenir un chef de file dans le domaine au sein de la FPO. Nous avons pris des mesures dans la foulée de nos initiatives, et notre objectif ultime est de mettre entièrement en œuvre notre plan pluriannuel d’accessibilité. Nous continuerons de repérer et d’éliminer les obstacles afin de créer des milieux accessibles et d’offrir des services dont tous peuvent bénéficier. La CSFO en est aux premières étapes de l’élaboration d’une stratégie de maintien des engagements pour assurer une conformité constante à la LAPHO.
 

Nous sommes à l’écoute!

 
Afin de soutenir les efforts que nous déployons pour répondre aux besoins de nos clients, nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et suggestions sur les services de la CSFO, notamment sur leur accessibilité.
 
Par la poste :
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge, 16e étage
C. P. 85
Toronto (Ontario)  M2N 6L9

Par courriel : QualityService@fsco.gov.on.ca
Par téléphone : 416 226-7850
No sans frais : 1 800 668-0128
ATS : 1 800 387-0584