Traiter les consommateurs de façon équitable

 

Transcript : Le traitement équitable des consommateurs [New Window]

 

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) s’attend des fournisseurs de services financiers qu’elle réglemente, y compris les courtiers et maisons de courtage en hypothèques, les agents, courtiers et compagnies d’assurances, les credit unions et caisses populaires, ainsi que les sociétés de prêt et de fiducie, qu’ils traitent les consommateurs de façon équitable. Les consommateurs ont aussi la responsabilité de savoir de quelle façon assurer leur avenir financier.

 

Le traitement équitable des consommateurs figure déjà, directement ou indirectement, dans les lois existantes, ou fait partie des pratiques exemplaires acceptées par le secteur. La CSFO utilise ces paramètres dans le cadre de ses activités de surveillance et de supervision.

 

Que signifie traitement équitable?

 

Lorsque vous faites affaire avec un fournisseur de services financiers, vous êtes en droit de vous attendre à ce qui suit :

 

  • Vous faites affaire avec un fournisseur de services financiers titulaire d’un permis ou inscrit. Pour trouver :
  • Les fournisseurs de services financiers agissent en tout temps avec soin, compétence et diligence lorsqu’ils traitent avec vous et tiennent compte du produit financier en question, ainsi que de votre situation personnelle et de vos besoins financiers déclarés. Ils doivent aussi déterminer tout risque que pourrait poser un produit ou une couverture.
  • Les produits financiers sont présentés d’une manière claire et équitable, qui n’est pas fausse ni trompeuse. Vous pouvez vous attendre à ce que les renseignements que vous recevez sur un produit ou un service soient faciles à comprendre, précisent les risques, les exclusions ou les limitations du produit, et mettent en évidence toute information importante.
  • Les produits financiers qui vous sont recommandés conviennent à votre situation personnelle et à vos besoins financiers.
  • Vous êtes informé de tout conflit d’intérêts que votre fournisseur de services financiers pourrait avoir, y compris toute relation qui pourrait avoir une incidence sur sa capacité de vous conseiller de façon indépendante, ou toute commission ou autre mesure incitative qu’il pourrait accepter pour vous vendre un produit financier.
  • Vous pouvez demander des conseils lorsque vous en avez besoin, quelle que soit la façon dont vous achetez un produit financier.
  • On vous remet une copie de votre formulaire de proposition et du contrat pour vos dossiers.
  • Vos renseignements personnels sont protégés contre toute atteinte à la vie privée.
  • Un processus de plainte est en place si vous avez des problèmes. Visitez les pages sur les secteurs réglementés suivants pour obtenir plus de renseignements sur le processus de plainte :

Quelles sont vos responsabilités à titre de consommateurs de services financiers?

 

Vos responsabilités comprennent les suivantes :

 

  • Vérifier minutieusement tous les renseignements que vous donnez sur le formulaire de proposition avant de signer celui-ci. Ne pas donner certains renseignements ou donner de faux renseignements pourrait rendre votre police ou votre contrat nul et sans effet.
  • Lire et comprendre ce que votre police ou votre contrat inclut et exclut et ce que cela entraîne, et poser des questions si vous ne comprenez pas.
  • Savoir quelles sont vos obligations en vertu de votre police ou de votre contrat, et poser des questions si vous ne comprenez pas.
  • Payer les primes, les frais et les paiements à temps, selon les modalités de votre police ou de votre contrat.
  • Revoir régulièrement vos besoins financiers et tenir votre fournisseur de services financiers informé de tout changement.
  • Informer votre fournisseur de services financiers de tout changement dans votre vie, comme dans votre situation de famille et votre adresse.

Nous vous encourageons à poser à votre fournisseur de services financiers toutes les questions qui vous aideront à prendre les bonnes décisions pour vous. Pour voir une liste de questions à poser, consultez :