Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers

​​La Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers établit pour la CSFO et ses titulaires de permis une compréhension commune de ce qu’est le traitement équitable des consommateurs tout au long du cycle de vie d’un produit financier. Elle s’applique aux quatre secteurs que la CSFO réglemente : assurances, credit unions et caisses populaires, sociétés de prêts et de fiducie, et courtage hypothécaire.

 

Pour l’essentiel, les attentes de la CSFO à l’égard de ces secteurs en ce qui a trait au traitement équitable des consommateurs figurent, directement ou indirectement, dans les lois existantes ou elles font partie des pratiques exemplaires acceptées par le secteur.

 

Toutefois, le traitement équitable des consommateurs de services financiers n’est pas qu’une question de loi. C’est une façon éthique de mener des activités qui met le consommateur au cœur de toutes les décisions d’affaires.

 

La Ligne directrice décrit huit principes que les titulaires de permis peuvent utiliser pour améliorer leurs politiques et procédures et mettre en pratique dans leurs activités courantes.

 

La CSFO s’attend à ce que les titulaires de permis s’adaptent à la Ligne directrice selon la nature, la portée et la taille de leurs activités respectives. Les titulaires de permis peuvent évaluer leurs pratiques actuelles par rapport à la Ligne directrice et élaborer des plans pour combler les lacunes. 

 

La Ligne directrice de la CSFO s’harmonise avec les normes internationales et avec la directive sur la conduite des activités d’assurance et le traitement équitable des clients​ [New Window], publiée par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance et les Organismes canadiens de réglementation en assurance.

 

Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs de services financiers – Foire aux questions​​