Capital Insurance Company n'est pas titulaire d'un permis pour exercer des activités commerciales en Ontario

26 août 2011

La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avertit les consommateurs que Capital Insurance Company n'est pas titulaire d'un permis pour exercer des activités en Ontario.
 
Si des consommateurs souscrivent une assurance d'assureurs qui ne sont pas titulaires d'un permis dans la province, ils ne sont pas protégés en vertu de la Loi sur les assurances [New Window] et de ses règlements qui régissent les compagnies d'assurance agréées en Ontario. 
 
Le site Web de la CSFO contient des listes des compagnies d'assurance et agents titulaires d'un permis les autorisant à faire affaire en Ontario, ainsi que des conseils pour éviter les arnaques dans la vente d'assurance-automobile.
 
Un courtier ou agent d'assurance de l'Ontario est en mesure de fournir des renseignements et des conseils sur les risques liés à l'achat de différents produits d'assurance. Le site Web des Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario (RIBO) [New Window] contient une liste des courtiers autorisés à faire affaire en Ontario.
 
 
​Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes.  Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.  Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français.  Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.