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Arnaque de fausses cartes d’assurance auto

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) souhaite mettre les consommateurs en garde contre des arnaques en assurance-automobile impliquant de fausses cartes d’assurance. Ces cartes correspondent au document de couleur rose sur lequel sont obligatoirement indiqués, conformément à la loi, les détails des polices d’assurance de véhicules, y compris le numéro et la date d’expiration de la police. Les cartes d’assurance frauduleuses semblent valides, mais le numéro ou la date d’expiration de police qui y figurent sont faux.
 
En règle générale, deux scénarios courants sont employés dans le cadre de cette arnaque :
 
  • Une personne, qui prétend être un agent ou un courtier autorisé, offre ses services pour vous trouver une assurance-automobile dont le prix sera beaucoup moins élevé que ce que vous payez actuellement ou que ce qu’on vous a proposé. Puis elle vous demande des honoraires en échange de ses services.
  • Une personne vous fournit une soumission. Lorsque vous acceptez celle-ci, elle vous demande d’envoyer un paiement partiel ou complet pour la protection d’assurance par l’entremise d’un service de virement électronique ou télégraphique. Dans certains cas, la personne que vous avez appelée vous rencontrera pour prendre livraison d’un paiement en espèces.
Dans les deux scénarios, le consommateur peut recevoir une fausse carte d’assurance. En réalité, il ne bénéficie d’aucune protection d’assurance auto.
              
Les consommateurs doivent savoir que les agents et courtiers d’assurance autorisés n’exigent aucuns frais pour établir un contrat d’assurance auto personnelle.
 
Les circonstances dans lesquelles certains consommateurs se rendent compte qu’ils n’ont pas d’assurance automobile peuvent être très graves, par exemple, lorsqu’ils se font arrêter par la police et que celle-ci les accuse d’avoir conduit sans assurance, ou lorsqu’ils sont impliqués dans un accident de la route.
 
La CSFO rappelle aux consommateurs de vérifier si leur agent, compagnie ou courtier d’assurance est autorisé avant de souscrire une assurance-automobile. Le site Web de la CSFO contient une liste complète des compagnies d'assurance et agents autorisés à exercer leurs activités en Ontario, ainsi que des conseils pour éviter de se faire arnaquer en souscrivant une assurance-automobile.
Les consommateurs qui souscrivent de l’assurance auprès d’agents ou d’assureurs qui ne sont pas autorisés à exercer leurs activités dans la province ne sont pas protégés en vertu de la Loi sur les assurances et des règlements qui régissent les compagnies et les agents d’assurances autorisés en Ontario.
 
Le site Web des Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO) contient la liste de tous les courtiers autorisés à exercer des activités en Ontario.
 
Les membres du public qui détiennent de l’information sur des personnes qui créent des documents d’assurance frauduleux sont instamment priés de communiquer avec la police ou un représentant du programme Échec au crime au 1-800-222-TIPS.
 
La CSFO encourage les consommateurs à se familiariser avec les différents types de fraudes en assurance-automobile et avec les mesures qu’ils peuvent prendre pour combattre la fraude.

 

 

PERSONNES-RESSOURCES

Demandes de la part des médias

Kristen Rose
416-226-7803
kristen.rose@fsco.gov.on.ca

Questions du public

1-800-668-0128