Alerte publique – Activités non autorisées dans le domaine du courtage d’hypothèques consortiales

Le 16 juin 2014

La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) avise les consommateurs qu’elle a reçu des plaintes au sujet de certains sites Web faisant la promotion d’investissements dans des hypothèques consortiales. Les entreprises qui exploitent ces sites Web spécifiques ne détiennent pas de permis et ne sont pas autorisées à mener ce genre d’activités en in Ontario.
 
Ces sites Web concernés présentent les investissements offerts comme des « placements hypothécaires communs » ou des « placements à capital garanti ». Ces sites, ainsi que les publicités qui y sont présentées, garantissent des taux de rendement élevés, garantis par des biens immobiliers, et prétendent offrir des produits admissibles au REER et au CRIF.
 
Les consommateurs doivent faire preuve de prudence si une entité correspondant à cette description communique avec eux. Les consommateurs doivent également savoir que toutes les maisons de courtage d'hypothèques, les courtiers et les agents ont l'obligation de divulguer aux investisseurs, par écrit et dans une langue claire, les risques importants liés à tous placements hypothécaires. Les investisseurs devraient s'assurer qu'ils reçoivent ces renseignements et y porter une attention particulière, idéalement avec l’aide d’un conseiller juridique indépendant, avant de prendre une décision de placement ou de crédit.
 
Les consommateurs qui souscrivent une hypothèque auprès d’une maison de courtage d’hypothèques, d’un courtier ou d’un agent qui n’est pas autorisé à exercer ses activités dans la province ne sont pas protégés en vertu de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques [New Window], qui fixe des normes spécifiques auxquelles doivent se conformer les maisons de courtage d’hypothèques, les administrateurs, les courtiers et les agents de l’Ontario.
 
Le site Web de la CSFO contient une liste complète des maisons de courtage d’hypothèques, des administrateurs, des courtiers et des agents autorisés à exercer leurs activités en Ontario, ainsi que des conseils pour comparer ce qui est offert afin de trouver une hypothèque.
 
Une maison de courtage d'hypothèques, un administrateur, un courtier ou un agent autorisé de l'Ontario peut vous fournir des renseignements et des conseils sur les risques liés aux emprunts, aux prêts ou aux investissements rattachés à différents produits hypothécaires.
 

PERSONNE-RESSOURCE

Demandes de la part des médias

Aisha Silim
Téléphone : 416-226-7795

Demandes de la part du public

1-800-668-0128
 

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Que faire si vous croyez être victime d’une arnaque ou d’une fraude