Que faire si vous croyez être victime d’une arnaque ou d’une fraude

Si vous croyez être victime ou faire la cible d’une arnaque ou d’une fraude, sachez que vous n’êtes pas seul et que vous pouvez aider à mettre fin à l’arnaque ou à la fraude en la rapportant.
 
En premier lieu, signalez le problème à la police. Si vous souhaitez garder l’anonymat, vous pouvez également en faire part à Échec au crime [New Window] (anglais seulement) (1 800 222-8477).
 
Dans l’éventualité où vous aimeriez consulter un avocat, veuillez prendre note que le Barreau du Haut-Canada [New Window] offre des services visant à vous aider à trouver un spécialiste du droit.
 
En plus de la police, il existe un certain nombre d’organismes avec lesquels vous pouvez communiquer afin d’obtenir de l’aide, y compris la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO).
 
​Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes.  Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.  Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français.  Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. 
 

Comment la CSFO peut vous aider

 
La CSFO traite les plaintes concernant les individus ou les entreprises qui œuvrent dans les secteurs des assurances, du courtage hypothécaire et des régimes de retraite, dans une credit union, une caisse populaire ou une société de prêt et de fiducie. Lorsqu’elle croit qu’il peut y avoir non-respect des lois et règlements, la CSFO mène une enquête approfondie. Selon ce qu’elle constate, la CSFO pourrait prendre des mesures coercitives.
 
Veuillez prendre note que même si la CSFO travaille en étroite collaboration avec les agents d’application de la loi, elle ne peut pas porter d’accusations criminelles. La CSFO possède également des pouvoirs limités quant aux réclamations de restitutions au nom des victimes.
 

Assurance, courtage hypothécaire, credit unions et caisses populaires

 
Si vous avez une plainte à formuler au sujet d’un individu ou d’une entreprise qui œuvre en Ontario dans le domaine des assurances, du courtage hypothécaire ou dans une credit union ou une caisse populaire, faites parvenir un formulaire de plainte accompagné de tout fait ou renseignement pertinent à la CSFO (p. ex. copies de pièces de correspondance, reçus, etc.). Vous devez conserver tous les originaux pour vos propres dossiers.
 
Visitez les liens suivants pour avoir accès aux formulaires de plainte pour chacun des secteurs suivants  
 

Sociétés de prêt et de fiducie

 
Si vous avez une plainte à formuler sur une société de prêt et de fiducie qui œuvre en Ontario, vous pouvez faire parvenir une description écrite de votre plainte accompagnée de tout fait ou renseignement pertinent à la CSFO (p. ex. copies de pièces de correspondance, reçus, etc.). Vous devez conserver tous les originaux pour vos propres dossiers.

Pour en savoir plus :

 

Régimes de retraite

 
Si vous avez une plainte à formuler sur un régime de retraite enregistré en Ontario ou si vous pensez être victime ou faire la cible d’une arnaque en lien avec un régime de retraite, veuillez vous reporter à la section Comment présenter une plainte ou une demande de renseignements à la CSFO.
 

Coopératives

 
Les plaintes sur les coopératives sont principalement traitées par d’autres entités que la CSFO.

Pour en savoir plus :

 

Présenter une plainte à la CSFO

 
Vous pouvez envoyer vos plaintes par courriel, télécopieur ou courrier à la CSFO :
 
Télécopieur : (416) 590-7070
 
Courrier :
 
Direction de la réglementation des pratiques de l’industrie
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge, C.P. 85
Toronto (Ontario) M2N 6L9
 
Si vous avez besoin d’aide pour remplir un formulaire de plainte, vous pouvez communiquer avec la CSFO par téléphone, pendant nos heures d’ouverture normales (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h) :
 
Téléphone : 416-250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128
ATS : 1-800-387-0584
 

Autres organismes qui peuvent vous aider