Assurance-automobile

 

En tant que membre du secteur de l’assurance-automobile, il est important que vous compreniez les changements les plus récents que le gouvernement de l’Ontario a apportés à l’assurance-automobile.  


 
 

Ressources à l'intention de l'industrie

[Information] Veuillez noter que le SACRTTC est un service protégé par mot de passe et est disponible en anglais seulement. Si vous avez besoin d'aide pour remplir ces formulaires en anglais, veuillez communiquer avec nous:

 

Téléphone : 416-250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128

 

Télécopieur : (416) 590-7070

 

ATS : 1-800-387-0584
 
Nous sommes désolés de tous inconvénients et nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

 

     

 
 
Comment la CSFO réglemente le secteur d'assurance-automobile et protège les consommateurs
 
La CSFO contrôle les secteurs qu'elle réglemente, elle mène des enquêtes et, en cas de non-conformité aux lois et règlements, elle prend les mesures nécessaires d'application des dispositions législatives.
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Outage Renseignements importants concernant une possible interruption de travail à Postes Canada

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Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.

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