Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal

Assurance-automobile

 

En tant que membre du secteur de l’assurance-automobile, il est important que vous compreniez les changements les plus récents que le gouvernement de l’Ontario a apportés à l’assurance-automobile.  


 
 

Ressources à l'intention de l'industrie

[Information] Veuillez noter que le SACRTTC est un service protégé par mot de passe et est disponible en anglais seulement. Si vous avez besoin d'aide pour remplir ces formulaires en anglais, veuillez communiquer avec nous:

 

Téléphone : 416-250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128

 

Télécopieur : (416) 590-7070

 

ATS : 1-800-387-0584
 
Nous sommes désolés de tous inconvénients et nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

 

     

 
 
Comment la CSFO réglemente le secteur d'assurance-automobile et protège les consommateurs
 
La CSFO contrôle les secteurs qu'elle réglemente, elle mène des enquêtes et, en cas de non-conformité aux lois et règlements, elle prend les mesures nécessaires d'application des dispositions législatives.

Bulletins électroniques sur les services d'assurance-automobile

Fournissant des mises à jour aux intervenants d'assurance-automobile sur les activités de réglementation de la CSFO.

 

 

​​​​​

OutagePréavis d’interruption de service: Veuillez noter qu’en raison d’entretien programmée, Liaison permis (courtage hypothécaire et assurance) et le système de délivrance de permis de fournisseur de service seront indisponibles le dimanche 5 octobre entre 6h et 12h.

hotline-fr.jpg