Covoiturage commercial, autopartage et assurance-automobile en Ontario

Les services de covoiturage commercial utilisent les applications mobiles pour jumeler les passagers payants aux conducteurs qui utilisent leur véhicule personnel pour prendre des passagers et les conduire à une destination préétablie. Les services d’autopartage (aussi désignés par les termes « partage de véhicules » ou « services de location de voitures entre particuliers ») utilisent les applications mobiles pour jumeler les personnes qui souhaitent louer une voiture avec les propriétaires d’auto.

 

Voici ce que vous devez savoir à propos de la couverture d’assurance-automobile liée au covoiturage commercial et à l’autopartage en Ontario.

 

Ce que vous trouverez sur cette page :

 

  1. Entreprise de covoiturage commercial et d’autopartage en Ontario
  2. Information importante pour les conducteurs et les propriétaires de véhicule
  3. Information importante pour les passagers
  4. En savoir plus

Entreprise de covoiturage commercial et d’autopartage en Ontario

Assurance pour covoiturage commercial

La CSFO a approuvé des produits d’assurance-automobile pour les entreprises de covoiturage suivantes :

 

Tous les conducteurs, les passagers et les propriétaires de véhicule de l’Ontario qui font affaire avec les sociétés de covoiturage répertoriées ci-dessus sont couverts à partir de l’ouverture de l’application jusqu’au moment où les passagers sortent du véhicule. Lorsque l’application est fermée, la police d’assurance-automobile personnelle du propriétaire du véhicule prend la relève.

Assurance pour les services d’autopartage

La CSFO a approuvé des produits d’assurance-automobile pour les entreprises d’autopartage suivantes :

 

 

​Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes.  Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.  Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français.  Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. 

 

Tous les conducteurs, les passagers et les propriétaires de véhicule de l’Ontario qui font affaire avec les sociétés d’autopartage répertoriées ci-dessus sont couverts durant la période de livraison et de location du véhicule. Tous les participants aux services d’autopartage doivent examiner la police d’assurance-automobile de la société avec laquelle ils font affaire afin de bien comprendre les protections qui s’appliquent à eux. 

Qu’en est-il des autres entreprises de covoiturage et d’autopartage?

Si vous êtes un utilisateur ou un conducteur d’une entreprise qui n’est pas répertoriée sur cette page, il est possible que vous ne soyez pas protégé contre certains dommages et pertes, ou en cas de blessure à vous-même ou à des tiers.

 

Informez-vous auprès du représentant de votre compagnie d’assurance-automobile personnelle pour savoir si vous bénéficiez d’une couverture d’assurance.

 

Information importante pour les conducteurs et les propriétaires de véhicule

Avisez votre assureur automobile personnel

Tous les propriétaires de véhicules utilisés pour le transport rémunéré de passagers ou pour la location par l’intermédiaire d’un service d’autopartage doivent aviser le représentant de leur compagnie d’assurance-automobile personnelle.

 

Un assureur pourrait permettre à son client de conduire pour une société de covoiturage ou de louer son véhicule par l’intermédiaire d’une entreprise d’autopartage, et lui offrir une couverture supplémentaire qui n’est pas offerte par l’assureur de la société de covoiturage ou d’autopartage.

 

Certains assureurs pourraient appliquer des frais supplémentaires pour l’autorisation d’utiliser votre véhicule à des fins de covoiturage commercial ou d’autopartage. Vous pourriez ainsi avoir droit à une couverture complémentaire à celle couvrant le parc automobile de l’entreprise.

 

Il faut savoir toutefois que les assureurs ne sont pas tenus d’assurer les services de covoiturage commercial ou d’autopartage dans le cadre de votre police d’assurance-automobile personnelle et qu’ils peuvent annuler ou refuser de renouveler votre police d’assurance-automobile personnelle.

Véhicules loués

Si votre véhicule personnel est loué, vous ne pourrez peut-être pas :

 

  • faire du covoiturage commercial en tant que conducteur;
  • louer votre véhicule par l’intermédiaire d’une plateforme d’autopartage.

Lisez attentivement votre contrat de location avant de vous livrer à des activités de transport rémunéré de passagers ou de louer votre véhicule par l’intermédiaire d’une plateforme d’autopartage. Assurez-vous de vérifier les modalités de votre contrat de location ou de financement. Il est également recommandé de communiquer avec votre société de crédit-bail ou de location ainsi que d’obtenir des conseils juridiques indépendants avant de vous inscrire auprès d’une société de covoiturage ou d’autopartage.

La police de la société de covoiturage ou d’autopartage n’est pas forcément identique à votre police d’assurance personnelle

Les couvertures et options de votre police d’assurance-automobile personnelle peuvent différer de celles prévues par la police de la société de covoiturage ou d’autopartage. C’est pour cette raison qu’il est important de :

 

  • lire attentivement la police d’assurance offerte par la société avec laquelle vous faites affaire;
  • consulter toute l’information publiée sur son site Web;
  • communiquer avec la société de covoiturage ou d’autopartage et son assureur, ainsi qu’avec le représentant de votre compagnie assurance-automobile personnelle, afin d’obtenir des renseignements et conseils supplémentaires.

Montant de la couverture prévue par la police de la société

Assurez-vous de bien comprendre la police d’assurance de la société de covoiturage ou d’autopartage avec laquelle vous faites affaire et les protections dont vous bénéficiez. Pour ce faire : 

 

  • consultez l’information publiée sur le site Web de la société;
  • communiquez avec la société et son assureur afin d’obtenir des précisions au sujet de la couverture d’assurance;
  • communiquez avec les fonctionnaires municipaux pour obtenir des détails sur les exigences municipales (pour les sociétés de covoiturage seulement).

Le montant de la couverture prévue par la police de la société de covoiturage peut dépendre de l’utilisation de l’application par le conducteur pour accepter une demande de transport. La couverture peut également varier selon les exigences imposées par la municipalité.

 

Le montant de la couverture prévue par la police de la société d’autopartage dépendra de la société.

Utilisation d’une carte d’assurance électronique

La CSFO a approuvé l’utilisation d’une carte d’assurance électronique (« carte rose ») pour les conducteurs offrant des services de covoiturage commercial. Cette carte permet aux conducteurs de présenter à la police la preuve de la couverture des trajets de covoiturage commercial.

 

Si vous êtes un conducteur offrant des services de covoiturage commercial, cette carte d’assurance vous sera accessible dans l’application de covoiturage. Elle est activée dès que vous ouvrez une session dans cette application.

 

Si vous offrez des services d’autopartage, communiquez avec votre société d’autopartage pour savoir comment avoir accès à cette carte d’assurance.

Demande d’indemnité d’assurance en cas d’accident

Pour présenter une demande, les conducteurs offrant de services de covoiturage commercial et d’autopartage doivent prendre note de tous les détails sur l’accident.

 

Un certain nombre de facteurs détermineront à quel assureur vous enverrez votre demande d’indemnité. Avant de faire une réclamation auprès d’un assureur, il importe de comprendre vos options de couverture d’assurance.

 

Lisez attentivement les renseignements fournis par votre société de covoiturage ou d’autopartage, son assureur et tout autre assureur qui vous couvre, comme votre police d’assurance-automobile personnelle. Il est également recommandé de demander des conseils juridiques indépendants, spécialement si vous ou d’autres personnes avez été blessés dans l’accident.

 

  • Si vous êtes un conducteur offrant des services de covoiturage commercial et que l’application était désactivée au moment de l’accident, communiquez avec le représentant de votre compagnie d’assurance-automobile personnelle. N’oubliez pas d’échanger les renseignements sur votre assurance avec les passagers, les autres automobilistes ou les piétons concernés.
  • Si vous offrez des services d’autopartage, communiquez avec votre société d’autopartage pour savoir comment présenter une demande d’indemnité.

Information importante pour les passagers

 

En cas d’accident, les passagers d’un véhicule de covoiturage commercial ou d’autopartage doivent prendre note de tous les détails pertinents de l’accident afin de présenter une demande d’indemnité.

 

Un certain nombre de facteurs détermineront à quel assureur vous enverrez votre demande d’indemnité. Généralement, si vous êtes protégé par une assurance-automobile au titre de votre propre police ou de la police de quelqu’un d’autre, comme un membre de votre famille, vous pouvez communiquez avec le représentant de votre compagnie d’assurance-automobile personnelle pour obtenir des renseignements et des conseils.

 

Si vous n’avez pas de police d’assurance-automobile personnelle, communiquez avec l’assureur de la société de covoiturage ou d’autopartage pour faire une demande d’indemnité. Le conducteur ou le site Web de la société pourra vous donner les renseignements utiles sur la police d’assurance.

 

Il est également recommandé de demander des conseils juridiques indépendants, spécialement si vous ou d’autres personnes avez été blessés dans l’accident.

 

En savoir plus

 

Pour en savoir plus sur l’assurance-automobile en Ontario.

 

Renseignez-vous sur la façon dont l’Ontario modernise le système d’assurance-automobile pour protéger les utilisateurs de services de covoiturage commercial [New Window].

 

Lisez le bulletin du surintendant des services financiers au sujet du covoiturage commercial.


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