La lutte contre la fraude en assurance-automobile : ce que vous pouvez faire

La fraude en assurance est un crime

La fraude en assurance-automobile touche tous les conducteurs, car elle entraîne une hausse de leurs primes d’assurance. Ce n’est pas tout. Le recours à des pratiques trompeuses ou mensongères ou à tout autre acte malhonnête dans le but de frauder ou de tenter de frauder une compagnie d’assurance constitue une infraction au Code criminel fédéral.

Si vous commettez ou tentez de commettre une fraude en assurance et que vous vous faites attraper :

• votre demande d’indemnisation sera refusée;
• votre police d’assurance peut être résiliée;
• vos primes d’assurance risquent d’augmenter à l’avenir;
• vos futures propositions d’assurance pourraient être refusées;
• plus important encore, vous êtes passible, après condamnation, d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement dans le cas de montants supérieurs à 5 000 $ (deux ans dans les autres cas).

La CSFO encourage les conducteurs de l’Ontario à rejeter tout type de fraude en assurance-automobile et à faire part de tout soupçon de fraude à leur service de police local.

Il se peut que vous n’arriviez pas à distinguer certaines fraudes en assurance-automobile, mais voici quelques exemples qui vous permettront d’y voir plus clair :

• Participer à des accidents d’automobile truqués ou les organiser;
• Mentir quant à la façon dont un sinistre est survenu;
• Présenter des demandes d’indemnisation d’assurance-automobile frauduleuses;
• Ajouter des dommages déjà subis par un véhicule à une demande d’indemnisation visant de nouveaux dommages
• Conspirer avec les fournisseurs de soins de santé afin de recevoir des paiements pour des traitements ou soins de santé non reçus ou injustifiés;
• Présenter ou soumettre un document ou des renseignements faux ou trompeurs.

Comment pouvez-vous participer à la lutte à la fraude?

Les compagnies d’assurance, les organismes de réglementation et les agents d’application de la loi travaillent avec acharnement pour combattre la fraude à tous les niveaux, mais ils ne peuvent à eux seuls régler le problème de la fraude.

Si une situation suspecte se présente, rappelez-vous et rappelez à toute autre personne impliquée dans un accident que la fraude en assurance-automobile est un délit criminel.

Vous pouvez jouer un rôle crucial dans la lutte à la fraude en assurance-automobile :  

• en lisant votre police d’assurance et en vous appliquant à la comprendre. Votre police renferme des précisions sur vos garanties, vos droits et vos responsabilités aux termes du contrat. Si vous avez des questions, communiquez avec votre fournisseur d’assurance.
• en refusant de participer à tout type de fraude en assurance. Notamment :
  • Remplissez et vérifiez attentivement votre proposition d’assurance et vos demandes d’indemnisation afin de vous assurer qu’elles ne renferment aucune erreur;
  • Ne signez aucune demande d’indemnisation vierge;
  • Conservez des dossiers détaillés : recueillez le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de la plaque d’immatriculation, le numéro du permis de conduire et les renseignements relatifs à l’assurance de toutes les personnes impliquées dans l’accident; Prenez des photos des lieux de l’accident; Consignez l’âge et le sexe de toutes les personnes impliquées, y compris les passants;
  • Refusez de signer quelque document que ce soit ou de convenir de quelque entente que ce soit sur les lieux d’un accident.
  • Exigez des factures détaillées des réparations ou des soins médicaux – assurez-vous de recevoir tous les biens ou services qui vous sont facturés;
  • Passez en revue les renseignements sur les indemnités versées par votre compagnie d’assurance afin de vous assurer que les traitements, les prestataires de soins de santé et les dates indiqués sont exacts.
• Si vous soupçonnez une fraude en assurance-automobile, communiquez avec votre service de police local et votre compagnie d’assurance pour les en informer et leur demander ce qu’il faut faire ensuite.
  • Vous pouvez également soumettre un signalement anonyme à Échec au crime  (anglais seulement) (1-800-222-TIPS).
  • Vous pouvez également soumettre un rapport à la ligne téléphonique Fraude-Alerte de la CSFO ou appeler au 1-855-5TIP-NOW.

Si vous souhaitez obtenir un avis juridique, le Barreau du Haut-Canada offre des services pour vous aider à trouver un professionnel du droit.

Il existe d’autres organismes avec lesquels vous pouvez communiquer pour obtenir de l’aide.

Pour en savoir plus sur les types les plus courants de fraude en assurance-automobile et les amendes consécutives :

1. Accidents d’automobile truqués : Les fraudeurs peuvent monter de toute pièce un accident dans le but de présenter une demande d’indemnisation, et ils peuvent même vous inciter à participer à l’arnaque.
2. Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assurance-automobile : Un article complet qui pourrait vous aider à ne pas être victime d’une arnaque.
3. Conseils pour éviter les escroqueries liées au remorquage : Apprenez le fonctionnement d’une arnaque et découvrez ce que vous pouvez faire et avec qui communiquer si vous soupçonnez l’existence d’une fraude.

Veillez à votre propre éducation : regardez les vidéos suivantes pour vous renseigner sur la façon de vous protéger contre la fraude en cas d’accident d’automobile :

1. Soyez vigilant – Nous payons tous le prix de la fraude d’assurance.
2. Reconnaître, refuser et signaler la fraude en assurance-automobile – La fraude organiséeNouveau
3. Reconnaître, refuser et signaler la fraude en assurance-automobile – La fraude préméditéeNouveau
4. Reconnaître, refuser et signaler la fraude en assurance-automobile – La fraude opportunisteNouveau
5. Protégez-vous – 4 conseils pour vous aider à repérer un service de remorquage
6. Protégez-vous – Obtenez des éléments de preuve sur les lieux de l’accident
7. Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assurance-auto

Informez les autres : Utilisez les graphiques suivants pour informer les autres d’une fraude en assurance-automobile et pour vous protéger contre la fraude en assurance-automobile :

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