Guide d'évaluation révisé pour les centres d'évaluations désignés des soins médicaux et de réadaptation

 

Bulletin

No. A- 13/03
– Auto
I.A.R.D.
[À l’attention des compagnies d’assurance autorisées à souscrire
de l’assurance-automobile en Ontario]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) est heureuse de vous faire parvenir, pour votre information, le Centre d’évaluation désigné Soins médicaux et de réadaptation - Manuel d’évaluation du CED.

Le Comité ministériel sur le système des CED (le Comité ministériel), dont le mandat est d’assister les CED à fournir des évaluations neutres, complètes, appropriées et efficientes, a proposé l’adoption de ce manuel concernant les recommandations de soins médicaux et de réadaptation reçues après le 1er octobre 2003.

 

Tous les CED des soins médicaux et de réadaptation devront fournir des « CED en traitement rapide » pour satisfaire à la responsabilité étendue explicitée dans le nouveau processus de règlement des différends contenu dans le projet de loi 198. De plus, ce manuel met l’emphase sur les attentes accrues au niveau des CED pour qu’ils fournissent des avis appropriés, efficients et efficaces suivant le processus des « CED par étapes et dirigés » actuellement en vigueur.

 

Le Comité ministériel a également pris des mesures, énoncées dans le manuel, invitant les CED à porter une attention toute spéciale aux besoins des intervenants du système des CED. Pour ce faire, le Comité a mis au point un modèle de gestion de la qualité pour s’assurer que tous les CED disposent de l’infrastructure et du personnel nécessaires pour fournir un service impartial où l’écoute, l’ouverture, la compétence, la convenance, l’efficience et l’efficacité sont démontrées. La conformité aux règlements de l’AIAL, aux normes des CED (décrites dans le Guide) et aux lignes directrices du surintendant est dans tous les cas exigée.

 

Le manuel révisé joint au présent document s’intitule Centre d’évaluation désigné Soins médicaux et de réadaptation - Manuel d’évaluation du CED (octobre 2003). Il remplace le Guide d'évaluation pour les centres d'évaluation désignés - Soins médicaux et de réadaptation (septembre 2000) et il concerne seulement les évaluations des soins médicaux et de réadaptation.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements et nous envoyer vos commentaires :

 

Toute question concernant ce bulletin devra parvenir à l’Unité des politiques d’assurance-automobile de la CSFO en composant le 416-590-7137 ou, sans frais, le 1 800 668-0128, poste 7137. Le numéro de télécopieur est le (416) 590-7265.

Vous pouvez aussi écrire à l’adresse suivante :

Unité des politiques d’assurance-automobile
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge, Boîte postale 85
North York (Ontario) M2N 6L9


Bryan P. Davies
Directeur général
Surintendant des services financiers

18 août 2003

Pièce jointe:

 

​[bulletin global footer - (fr)]


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