La Directive révisée sur les honoraires des centres d'évaluation désignés et Directive sur la sélection du centre d'évaluation désigné le plus près

 

Bulletin

No. A- 04/04
– Auto
I.A.R.D.
[À l’attention de toutes les compagnies autorisées à faire
souscrire de l’assurance automobile en Ontario]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Directive révisée sur les honoraires des centres d’évaluation désignés

Dans le cadre du présent bulletin, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), publie la version révisée de la Directive sur les honoraires des centres d’évaluation désignés. Cette nouvelle directive remplace la Directive du surintendant, no 02/04, Directive sur les honoraires des centres d’évaluation désignés, publiée en janvier 2004.

 

La Directive sur les honoraires a été révisée pour éclaircir les points suivants :

 

  • frais de traduction et d’interprétation,
  • frais de déplacement,
  • frais d’annulation,
  • surveillance,
  • demandeurs pédiatriques.

Cette Directive sur les honoraires s’applique à toutes les évaluations des CED, autres que les évaluations des CED pour des soins médicaux et de réadaptation en traitement rapide, les évaluations de la capacité de gain résiduelle, les évaluations pour des demandeurs pédiatriques et les évaluations pour des demandeurs souffrant de déficiences cérébrales et de la moelle épinière. Cette Directive sur les honoraires s’appliquera à toutes les demandes d’évaluation reçues par un CED le 1er mars 2004 ou après cette date.

 

Directive sur la sélection du centre d’évaluation désigné le plus près

 

La Directive de la Commission no 03/95 : Directive sur la sélection du centre d’évaluation désigné le plus près, publiée en septembre 1995, est par la présente annulée.

 

Copies de la Directive

 

Un exemplaire de la version révisée de la Directive sur les honoraires des centres d’évaluation désignés, dont il est question dans ce bulletin, est annexé aux présentes à titre informatif. La directive sera publiée dans un prochain numéro de la Gazette de l’Ontario. On peut également la télécharger à partir du site Web de la CSFO à : www.fsco.gov.on.ca


Bryan P. Davies
Directeur général et Surintendant des services financiers

le 26 février, 2004

 

Pièces jointes :

 

​[bulletin global footer - (fr)]


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