Sondage de 2004 des compagnies d'assurance-automobile sur la satisfaction des demandeurs

 

Bulletin

No. A- 06/04
– Auto
I.A.R.D.
[À l’attention de toutes les compagnies d’assurance autorisées à faire
souscrire de l’assurance-automobile en Ontario]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Avec ce bulletin, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) publie la septième édition annuelle des exigences relatives au sondage sur la satisfaction des demandeurs des compagnies d’assurance IARD (biens et risques divers) qui font souscrire des polices d’assurance pour voitures de tourisme.

 

On demande aux assureurs de remettre les résultats compilés du sondage à la CSFO, le 14 mai 2004, au plus tard.

 

La CSFO examine et analyse tous les sondages, afin de s’assurer que les données soumises sont conformes aux exigences énoncées dans les Lignes directrices pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l’assurance-automobile en Ontario (Lignes directrices). Les compagnies qui ne se seront pas conformées aux lignes directrices seront contraintes de soumettre une deuxième fois leurs résultats.

 

Un problème courant qui a contrait des compagnies à soumettre une deuxième fois leurs résultats est attribuable au fait que certains organismes de recherche en marketing n’arrivent pas à réaliser un nombre suffisant d’entrevues. L’atteinte d’un nombre d’entrevues suffisant est nécessaire à l’obtention d’un échantillon de demandeurs représentatif et crédible. Pour s’assurer que les compagnies d’assurance et les organismes de marketing qu’elles ont choisis réalisent cette étape importante avec une plus grande efficacité, nous avons ajouté de nouvelles lignes directrices. Veuillez consulter la section intitulée « Sélection de l’échantillon » que renferme le document des lignes directrices.

 

Autre problème soulevé : les organismes de recherche en marketing communiquaient à plus d’une reprise avec les personnes ayant plus d’une demande de règlement de sinistre. Pour réduire les possibilités qu’un demandeur soit contacté plus d’une fois, on a ajouté de nouvelles procédures. Veuillez consulter la section intitulée « Taille de l’échantillon : Registre des dossiers de sinistre clos ».

 

Les lignes directrices de cette année ont été mises à jour afin de refléter ces nouvelles étapes à suivre et l’obligation pour les organismes de démontrer qu’ils ont bien suivi les étapes imposées lorsqu’ils n’ont pas atteint le nombre d’interviews requis.

 

Vous trouverez ci-joint une copie des lignes directrices révisées et une série de questions et réponses élaborées pour vous aider à entreprendre le sondage. Veuillez transmettre les lignes directrices à l’organisme de recherche en marketing dont vous retiendrez les services. Ces précautions éviteront à certains organismes de devoir déposer une deuxième fois leurs résultats. Si ces précautions sont respectées, la CSFO sera en mesure de compiler les résultats du sondage et de les publier dans des délais opportuns.

Afin d’assurer l’uniformité des données recueillies, on rappelle aux assureurs qu’ils doivent retenir les services d’un organisme de recherche en marketing membre de l’Association canadienne des organisations de recherche en marketing (ACORM).

 

Conformément à la méthode suivie l’année passée, un sondage sur les sinistres de clients de la Facility Association (FA) sera effectué de façon centralisée et les résultats feront l’objet d’un rapport distinct. Les modalités du traitement des sinistres clos de la FA seront communiquées aux assureurs nominaux de la FA.

Les compagnies qui ont moins de 10 millions de dollars en primes directes souscrites (voitures de tourisme) ou moins de 300 dossiers de sinistres clos pour 2003 ne sont pas tenues de procéder au sondage. Les assureurs admissibles à cette exemption doivent en aviser la CSFO par écrit.

 

Si vous avez besoin de plus de renseignements ou si votre compagnie est admissible à l’exemption d’administration du sondage de 2004 sur la satisfaction des demandeurs, veuillez communiquer avec Jim Fox, conseiller principal, Bureau de l’ombudsman des assurances, CSFO, au 416 590-7277; télécopieur : 416 590-8480; courrier électronique : jfox@fsco.gov.on.ca.

 

Veuillez agréer mes salutations les meilleures,


Bryan P. Davies
Directeur général et
Surintendant intérimaire des services financiers

Le 23 mars 2004

 

Pièces jointes :

 

​[bulletin global footer - (fr)]


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