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Bulletins - 2011

A-01/11: Liste des participants au Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance automobile
A-02/11: Droits et responsabilités des assureurs en matière de contestation des demandes d'indemnités douteuses ou abusives
A-03/11: Modifications récentes de la réglementation dans l'assurance automobile, Mise à jour des directives concernant les services professionnels et des formulaires
A-04/11: Modifications apportées à la quatrième édition du Code des pratiques pour le règlement des différends et formulaires révisés
A-05/11: Lignes directrices pour le dépôt des règles de souscription et des avenants et notes techniques pour les règles de souscription de l’assurance-automobile
A-06/11: Version révisée de la Ligne directrice sur les blessures légères
A-07/11: Ligne directrice révisée concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile
A-08/11: Taux d’indexation de 2012 en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales et taux d'indexation de 2012, franchises et montants révisés en vertu du projet de loi 164

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