Dans le présent Bulletin, la Commission des services financiers de l'Ontario publie la Directive révisée du tarif horaire pour les soins auxiliaires (la « Directive »).
La Directive révisée reconnaît qu'à compter du 1er juin 2014, le salaire minimum général en Ontario sera porté à 11,00 $ l'heure. Le salaire minimum général est utilisé dans le calcul d'un avantage global pour les fonctions de supervision de base de niveau 2 (tarif horaire B).
Autorité :
Cette Directive est émise par la CSFO en vertu du paragraphe 268.3 (1) de la Loi sur les assurances et a été intégrée par renvoi dans l'alinéa 19 (2) a) de l'Annexe sur les indemnités d’accident légales – en date du 1er septembre 2010.
COPIES
La Directive révisée jointe aux présentes vous est fournie à titre indicatif et vous pouvez aussi la télécharger à partir du site Web de la CSFO, à www.fsco.gov.on.ca. En plus, la Directive révisée devrait être publiée dans l'édition du 31 mai 2014 de La Gazette de l'Ontario.
Philip Howell
Directeur général et
surintendant des services financiers
16 mai 2014
Pièce jointe
- Directive no 02/14 du tarif horaire pour les soins auxiliaires
Size: ## kb