IARD – Bulletin d’assurance-automobile Nº A-06/18 – Pièce jointe 2

Taux d'indexation de 2019 pour les indemnités d'accident légales en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales – en vigueur le 1er septembre 2010

 

Le taux d'indexation de 2019 est de 2,2 p. 100. Il s'applique aux indemnités qui doivent être indexées le 1er janvier 2019, conformément à la Directive concernant l'indemnité optionnelle d'indexation, pour les personnes assurées qui ont souscrit la couverture optionnelle d'indexation et qui ont été impliquées dans des accidents survenus le 1er septembre 2010 ou après ce jour.


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