Assurance multirisques - Bulletins d'assurance-automobile

2013

• ​A-01/13 : Modifications à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales – en vigueur le 1er septembre 2010, au règlement Actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers et au règlement Différends entre assureurs

2012

• A-07/12 : Avis de divulgation relatif à un règlement
• A-06/12 : Taux d'indexation de 2013 en vertu de l'Annexe sur les indemnités d’accident légales – En vigueur le 1er septembre 2010 et de l'Annexe sur les indemnités d’accident légales ─ en vigueur le 1er novembre 1996 et Taux d'indexation de 2013 et montants révisés des franchises et des indemnités en vertu du projet de loi 164
• A-05/12 : Notes techniques et lignes directrices pour le dépôt des taux d’assurance-automobile visant les voitures de tourisme et les systèmes de classement des risques
• A-04/12 : Exigences supplémentaires pour les demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile et modifications à certains formulaires de règlement des indemnités d'accident
• A-03/12 : Mise à jour de la ligne directrice concernant les services professionnels
• A-02/12 : Ligne directrice révisée concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile

• A-01/12 : Directive concernant le coût des biens (en vigueur le 14 janvier 2012)

2011

• A-01/11 : Liste des participants au Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance automobile
• A-02/11 : Droits et responsabilités des assureurs en matière de contestation des demandes d'indemnités douteuses ou abusives
• A-03/11 : Modifications récentes de la réglementation dans l'assurance automobile, Mise à jour des directives concernant les services professionnels et des formulaires
• A-04/11 : Modifications apportées à la quatrième édition du Code des pratiques pour le règlement des différends et formulaires révisés
• A-05/11 : Lignes directrices pour le dépôt des règles de souscription et des avenants et notes techniques pour les règles de souscription de l’assurance-automobile
• A-06/11 : Version révisée de la Ligne directrice sur les blessures légères
• A-07/11 : Ligne directrice révisée concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile
• A-08/11 : Taux d’indexation de 2012 en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales et de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales / franchises et montants révisés en vertu du projet de loi 164

2010

• A-01/10 : Changements apportés à la réglementation de l'assurance-automobile

• A-02/10 : Réforme de l’examen quinquennal et Directives de dépôt des grilles de tarifs d’assurance et de classification des risques
• Bancs d’essai – Réforme de l’examen quinquennal et dépôt des grilles de tarifs d’assurance et de classification des risques (en anglais seulement)

• A-03/10 : Formulaire révisé du certificat d'assurance-automobile et éléments de données du certificat

• A-04/10 : Transition vers la nouvelle Annexe sur les indemnités d'accident légales - en vigueur dès le 1er septembre 2010

• A-05/10 : Mise en place des réformes de l'assurance-automobile: formulaires de demande d'indemnités d'assurance-automobile (version nouvelle ou révisée) et modalités d'application de la taxe de vente harmonisée (TVH)

• A-06/10 : Lignes directrices de 2010 concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile

• A-07/10 : Modifications au Règlement de l'Ontario 283/95: Disputes Between Insurers

• A-08/10 : Mise en œuvre des réformes de l'assurance-automobile: Modifications apportées à la police d'assurance-automobile de l'Ontario et aux formulaires connexes

• A:09/10 : Réformes de l'assurance-automobile et communications avec les titulaires de polices

• A:10/10 : Ligne directrice sur les blessures légères et version révisée du Rapport de congé de traitement aux fin de la Ligne directrice sur les blessures légères (FDIO-24)

• A:11/10 : Mise en œuvre des réformes de l'assurance-automobile : Questions transitoires sur les garanties et les taux

• A:12/10 : Formulaires de polices et d'avenants nouveaux et révisés

• A:13/10 : Formulaires révisés de demande d'indemnités pour accident et nouvelle Directive relative aux taux horaires des soins auxiliaires

• A-14/10 : Mise à jour des Lignes directrices sur les services professionnels

• A-15/10 : Révision du Bulletin A-09/10 sur les communications avec les titulaires de police concernant les nouveaux contrats

• A-16/10 : Modifications apportées au Règlement de l'Ontario 7/00 : Actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers

• A-17/10 : Les modifications à la Loi sur les assurances et à l'Annexe sur les indemnités d'accident légales - en vigueur le 1er septembre 2010

• A-18/10 : Mise en œuvre des réformes de l'assurance automobile : Mise à jour du Code des pratiques pour le règlement des différends et des formules afférentes

• A-19/10 : Directive révisée concernant les services professionnels et Directive révisée concernant les frais de transport? Entrée en vigueur : 1er septembre 2010

• A-20/10 : Lignes directrices de septembre 2010 concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile

• A-21/10 : Version révisée de la Demande d'évaluation d'une déficience invalidante et résumé des modifications du système d'assurance-automobile - en vigueur dès le 1er septembre 2010

• A-22/10 : Publication des décisions d’arbitrage privé impliquant le Règlement de l’Ontario 283/95: Disputes Between Insurers (« Différends entre assureurs »)

• A-23/10 : Les frais de services d’interprète liés aux évaluations et examens que prévoit l’Annexe sur les indemnités d’accident légales – en vigueur le 1er septembre 2010

• A-24/10 : Directive révisée concernant l'indemnité optionnelle d'indexation, taux d'indexation de 2011, et franchises et montants révisés en vertu du projet de loi 164

2009

• A-01/09 : Pratiques en matière de soumissions et de tarification pour l’assurance-automobile

• A-02/09 : Lignes directrices pour le dépôt et notes techniques relativement à l'assurance automobile

• A-03/09 : Conformité au Bulletin A-01/09 - Pratiques en matière de soumissions et de tarification

• A-04/09 : Mise à jour des lignes directrices sur les services professionnels et des lignes directrices préautorisées

• A-05/09 : Lignes directrices pilotes de 2009 concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile

• A-06/09 : Modifications à la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), Partie XIII

• A-07/09 : Pourcentage d'indexation de 2010 en vertu du projet de loi 59/198, pourcentage d'indexation de 2010 et franchises et montants révisés en vertu du projet de loi 164

2008

• A-01/08 : Suspension temporaire des Lignes directrices concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé lies à l'assurance-automobile

• A-02/08 : Carte d'assurance - Loi sur l'assurance-automobile obligatoire

• A-03/08 : Modification à l'annexe sur les indemnités d'accidents légales et formulaire 1 révisé

• A-04/08 : La surveillance des représentants AIAL par la CSFO .

• A-05/08 : Mise à jour des lignes directrices sur les services professionnels et des lignes directrices préautorisées

• A-06/08 : À l’attention de toutes les sociétés d’assurance titulaires d’un permis les autorisant à faire souscrire de l’assurance-automobile en Ontario et de tous les fournisseurs de soins de santé

• A-07/08 : Taux d’indexation de 2009 en vertu du projet de loi 59/198, Taux d’indexation de 2009 et franchises et montants révisés en vertu du projet de loi 164, et Modifications à la carte d’identification aux fins d’exemption du Conservative Mennonite Automobile Brotherhood Assistance Plan (régime d'assurance-automobile mutuelle des églises Mennonites)

2007

• A-01/07 : Lignes directrices de mise en ouvre du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile (DRSSAA) et changements aux Lignes directrices sur les services professionnels et aux formulaires de demande d'indemnités d'assurance-automobile

• A-02/07 : Loi de 2006 sur l’accès à la justice et surveillance des représentants AIAL par le Barreau du Haut-Canada

• A-03/07 : Modification des lignes directrices sur les services professionnels, des lignes directrices préautorisées, et autres questions relatives aux professionnels des soins de santé

• A-04/07 : Révision des Lignes directrices préautorisées, modification de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales et du formulaire FDIO 24/198 et règlement visant à définir le terme « véhicule de transport public »

• A-05/07 : Mise à jour du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile et des lignes directrices de mise en œuvre

• A-06/07 : Modifications apportées à la formule Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4) et à d'autres formules d'assurance-automobile commerciale

• A-07/07 : Taux d'indexation de 2008 en vertu du Projet de loi 59/198, taux d'indexation de 2008 et franchises et montants révisés en vertu du Projet de loi 164

• A-08/07 : Lignes directrices concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile et changements à certains formulaires de demande d'indemnités d'assurance-automobile

2006

• A-01/06 : Révisions des Lignes directrices préapprouvées révisées pour les blessures associées à une entorse cervicale de stades I et II, avec ou sans douleur dorsale et de la Directive concernant les frais de transport

• A-02/06 : La tarification territoriale et les changements apportés

• A-03/06 : Formulaires nouveaux et révisés de demandes d'indemnité pour accidents
  
  
• A-04/06 : Interruption administrative ou suspension du permis de conduire
  

• A-05/06 : Modifications concernant la responsabilité du fait d'autrui et élimination des centres d'évaluation désignés en vertu du projet de loi 164 - Annexe sur les indemnités d'accident légales

• A-06/06 : Modification des lignes directrices sur les services professionnels, des lignes directrices préautorisées, et autres questions relatives aux professionnels des soins de santé

• A-07/06 : Modifications de la Police d'assurance automobile de l'Ontario (FPO 1)

• A-08/06 : Pratiques exemplaires visant les réseaux de fournisseurs privilégiés (RFP)

• A-09/06 : Taux d'indexation de 2007 en vertu du Projet de loi 59/198 et du Projet de loi 164, modifications apportées à l'Annexe sur les indemnités d'accident légales et Formulaire 1 révisé

2005

• A-01/05 : Mise à jour sur la tarification territoriale de l’assurance-automobile
  
  
• A-02/05 : Critères de classification des risques et de tarification, résiliations pour non-paiement et lignes directrices pour le dépôt des taux
  
  
• A-03/05 : Avenants relatifs au conducteur exclu (FCPO 28A et FAO 78A)
  
  
• A-04/05 :Dépôt requis des demandes de taux pour les assureurs appliquant la méthodologie CLEAR
  
  
• A-05/05 :Police d’assurance-automobile de l’Ontario révisée (FPO 1)
  
  
• A-06/05 :Version révisée des Lignes directrices sur les services professionnels

• A-07/05 : Version révisée de l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4) et d’autres formulaires d’assurance-automobile
  

• A-08/05 : Élimination du système des centres d'évaluation désignés, sanctions des frais à l’arbitrage pour non-comparution aux examens des assureurs, amendement aux règlements sur les actes inéquitables ou malhonnêtes

• Taux d'indexation de 2006 en vertu des Projets de loi 59 et 198, taux d'indexation de 2006 et franchises/montants en numéraire révisés en vertu du Projet de loi 164

2004

• A-01/04 :Règlements sur l’assurance-automobile
  
  
• A-02/04 : Directive sur les services professionnels, Directive sur les honoraires des centres d’évaluation désignés et Directive concernant l’évaluation et le traitement psychologiques
  
  
• A-03/04 : Projet de loi 5 Taux assurance automobile et dépôts du classement des risques
  
  
• A-04/04 : La Directive révisée sur les honoraires des centres d’évaluation désignés et Directive sur la sélection du centre d’évaluation désigné le plus près
  
  
• A-05/04 : Révision des lignes directrices sur les frais de déplacement, sur la livraison de documents à des personnes assurées et sur les services professionnels, et révision de la Trousse de demande d’indemnités d’accident
  
  
• A-06/04 : Sondage de 2004 des compagnies d’assurance-automobile sur la satisfaction des demandeurs
  
  
• A-07/04 : Modifications apportées à l’Assurance-automobile de l’Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4) et à l’état du plafond de 300 $ sur les frais de remorquage et d’entreposage
  
  
• A-08/04 : Le processus de sélection d’un centre d’évaluation désigné à la Commission des services financiers de l’Ontario et le formulaire révisé de demande d’indemnités d’accident (OCF-22) Demande d’une approbation pour une évaluation ou un examen
  
  
• A-09/04 : Loi de 2004 sur la protection des fournisseurs de services d’urgence (modification de la Loi sur les assurances)
  
  
• A-10/04 : Projet de loi 5 révisé Taux assurance-automobile et lignes directrices des dépôts du classement des risques
  
  
• A-11/04 : Modification aux dispositions applicables aux techniciens juridiques (représentants aux fins de l’Annexe sur les indemnités d’accidents légales) - Condamnations au criminel
  
  
• A-12/04 : Formulaires révisés de demandes d'indemnités d'accident légales
  
  
• A-13/04 :Bulletin non libéré en 2004
  
  
• A-14/04 : Pourcentage d’indexation de 2005 en vertu du Projet de loi 59/198, pourcentage d’indexation de 2005, franchises et montants pécuniaires révisés en vertu du Projet de loi 164

2003

• A-01/03 : Notes techniques concernant le dépôt des taux d’assurance-automobile et de classement des risques
  
  
• A-02/03 :Version révisée de la formule de Certificat d'assurance-automobile et éléments de données
  
  
• A-03/03 : Sondage de 2003 des compagnies d’assurance-automobile sur la satisfaction des demandeurs
  
  
• A-4/03 : Mise en œuvre du projet de loi 198 : règlements nouveaux et modifiés
  
  
• A-05/03 :Introduction des Lignes directrices pré-autorisées pour les entorses cervicales de stades I et II avec ou sans maux de dos
  
  
• A-06/03 : Exigences en terme de dépôt et autres obligations pour les techniciens juridiques (Représentants aux fins de l’Annexe sur les indemnités d’accidents légales)
  
  
• A-07/03 : Proposition d’assurance-automobile révisée de l’Ontario (Formulaire du propriétaire) (FPO 1); obligations de l’assureur en vertu des lois sur les renseignements personnels et d’autres législations
  
  
• A- 08/03 : Mise en œuvre des réformes de l’assurance-automobile en vertu du projet de loi 198 : Polices d’assurance-automobile de l’Ontario (FPO 1), formulaires de polices et d’avenants connexes révisés
  
  
• A- 09/03 :Règles de souscription de l’assurance-automobile
  
  
• A-10/03 :Taux d’assurance et systèmes de classification des risques en vertu du projet de loi 198
  
  
• A-11/03 :Modifications supplémentaires aux règlements de l’assurance-automobile
  
  
• A-12/03 : Mise en œuvre du projet de loi 198 : Nouveaux formulaires et formulaires révisés sur les demandes d’indemnités d’accident légales, l’avis de divulgation relatif à un règlement et le Formulaire 1
  
  
• A-13/03 : Guide d’évaluation révisé pour les centres d’évaluations désignés des soins médicaux et de réadaptation
  
  
• A-14/03 : Directive sur les honoraires des centres d’évaluation désignés des soins médicaux et de réadaptation en traitement rapide
  
  
• A-15/03:Le processus de sélection d’un centre d’évaluation désigné à la Commission des services financiers de l’Ontario et le formulaire révisé de demande d’indemnités d’accident (OCF-22) Demande d’une approbation pour une évaluation ou un examen
  
  
• A-16/03 : Règlements additionnels sur l'assurance-automobile, proclamation des dispositions du projet de loi 198 et lignes directrices sur les services professionnels et le dépôt des taux révisés et de la classification des risques
  
  
• A-17/03 : Application des Lignes directrices sur les services professionnels; nouvelles Lignes directrices du surintendant concernant : les Conflits d’intérêts dans le processus de sélection du Centre d’évaluation désigné (CED) et les obligations relatives aux rapports des CED qui évaluent des programmes de traitement et les Documents des assureurs acheminés aux personnes assurées.
  
  
• A-18/03 : Dépôt d’une plainte mettant en cause un adjoint juridique (représentant aux fins de l’AIAL)
  
  
• A-19/03 :Révocation de la limite d’indemnité de remplacement de revenu de base de 300 $ par semaine
  
  
• A-20/03 : Pourcentage d’indexation de 2004 en vertu du Projet de loi 59, pourcentage d’indexation de 2004 et déductibles/montants en numéraire révisés en vertu du Projet de loi 164

2002

• A-01/02 : Formulaires de règlement
  
  
• A-02/02 : Sondage de 2002 des compagnies d’assurance-automobile sur la satisfaction des demandeurs
  
  
• A-03/02 : Groupes de tarification pour les véhicules : mise à jour et modifications à l'assurance-automobile

• A-04/02 : Régime de réglementation de l’assurance-automobile
  
  
• A-05/02 : Directives concernant les services de psychologie, les services d'orthophonie et les frais de transport - applicables aux demandeurs d'indemnités d'accident automobile
  
  
• A-06/02 : Modifications au régime de l’assurance-automobile et élimination des inspections préalables obligatoires

2001

• A-01/01 : Variables concernant les règles de souscription et la classification des risques dans le domaine de l'assurance automobile
  
  
• A-02/01 : Directives relatives aux dépôts des taux d'assurance-automobile et notes techniques
  
  
• A-03/01 : Directives concernant l’utilisation et la tarification des services d’ergothérapie à l’usage des demandeurs d’indemnisation d’assurance pour accident
  
  
• A-04/01 : Sondage de 2001 des compagnies d'assurance-automobile sur la satisfaction des demandeurs :
  
  
• A-05/01 : Directives concernant les services de psychologie, les services d'orthophonie et les frais de transport - applicables aux demandeurs d'indemnités d'accident automobile
  
  
• A-06/01 : Le code des pratiques pour le règlement des différends - quatrième édition
  
  
• A-07/01 : Tables des groupes de tarification
  
  
• A-08/01 : Frais d'annulation des évaluations par les CED (invalidité, soins médicaux et de réadaptation)
  
  
• A-09/01 : Directives d’évaluation révisées à l’intention des CED (déficience invalidante)
  
  
• A-10/01 : Facture d'assurance automobile standard (OCF-21/59) et système d'inscription des prestataires de soins de santé qui facturent des compagnies d'assurance automobile
  
  
• A-11/01 : Modifications à l'assurance-automobile
  
  
• A-12/01 : Notes techniques concernant le dépôt des taux d'assurance automobile et de classement des risques
  
  
• A-13/01 : Pourcentage d'indexation conformément à la loi 59 et pourcentage d'indexation et nouvelles franchises conformément à la loi 164 applicables en 2002

2000

• A-01/00: Grille salariale de 2000 en vertu du projet de loi 164

• A-02/00 : Nouvelle conception graphique du certificat d'assurance de responsabilité civile

• A-03/00 : Sondage de 2000 sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l'assurance-automobile de l'Ontario
  
  
• A-04/00 : Tarification territoriale de l'assurance-automobile
  
  
• A-05/00 : Guide d'évaluation révisé des centres d'évaluation désignés (Invalidité), Annexe de frais d'annulation des évaluations (Invalidité, Soins médicaux et de réadaptation), ainsi que la liste révisée des centres d'évaluation désignés de la province de l'Ontario
  
  
• A-06/00 : Guide d’évaluation révisé pour les centres d’évaluation désignés Soins médicaux et de réadaptation, mise à jour du barème des frais d’annulation des évaluations d’invalidité et liste révisée des centres d’évaluation désignés dans la province de l’Ontario
  
  
• A-07/00 : Modifications apportées à l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4), à la Police d'assurance-automobile de l'Ontario (F.P.O. 1) et à leurs formules connexes
  
  
• A-07a/00 : Modifications apportées à l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes
  
  
• A-10/00 : Guide d'évaluation révisé pour les centres d'évaluation désignés (soins auxiliaires) et liste révisée de ces centres dans la province de l'Ontario
  
  
• A-11/00 : Pourcentage d'indexation conformément à la loi 59 et pourcentage d'indexation et nouvelles franchises conformément à la loi 164 applicables en 2001
  
  
• A-12/00 : Bulletin révisé concernant la définition des « parcs roulants »

1999

• A-01/99: Grille salariale de 1999 en vertu du projet de loi 164

• A-02/99:Sondage de 1999 sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l'assurance-automobile de l'Ontario

• A-03/99 : Processus d'approbation et d'audience concernant les taux et le système de classement des risques
  
  
• A-04/99 : Directives d'évaluation de la capacité de gain résiduelle et barème des droits révisés à l'intention des centres d'évaluation désignés
  
  
• A-05/99 : Nouvelles formules FDIO-11A et 11B (Demande d'aiguillage vers un centre d'évaluation désigné et Rapport sommaire) destinées aux centres d'évaluation désignés.
  
  
• A-06/99 : Pourcentage d'indexation applicable en l'an 2000 en vertu du projet de loi 59, ainsi que pourcentage d'indexation, franchises et montants pécuniaires révisés de l'an 2000 en vertu du projet de loi 164.

1998

• A-01/98 : Grille salariale de 1998 en vertu du projet de loi 164

• A-02/98 : Précisions sur le mécanisme de conformité pour les demandes d'indemnités présentées en vertu de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales
  
  
• A-03/98 : Rabais et surcharges concernant l'assurance-automobile
  
  
• A-04/98 :Confidentialité des dépôts de tarifs
  
  
• A-05/98 : Directives concernant les honoraires professionnels en podologie et le recours à la podologie pour les personnes qui demandent des indemnités d'accident dans le cadre de l'assurance-automobile
  
  
• A-06/98 : Approbation des taux et du système de classement des risques et audiences
  
  
• A-07/98 : Changements apportés aux formules de modification intitulées Protection de la famille (FMPO 44) et Protection de la famille du garagiste (F.A.O. 81)
  
  
• A-08/98 : Garantie et tarifs s'appliquant aux conducteurs bénévoles
  
  
• A-09/98 : Décisions d'arbitrage privé portant sur les différends entre assureurs
  
  
• A-10/98 : Formule révisée « Demande d’aiguillage vers un centre d’évaluation désigné et rapport sommaire » en vertu des projets de loi 59 et 164
  
  
• A-11/98 : Définition des « parcs roulants »
  
  
• A-12/98 : Responsabilités des assureurs en ce qui a trait aux indemnités versées dans le cadre de l'AIAL depuis 104 semaines aux termes du projet de loi 59 et CED de l'invalidité spécialement autorisés
  
  
• A-13/98 : Pourcentage applicable en 1999 à l'indemnité d'indexation optionnelle en vertu du projet de loi 59 ainsi que le pourcentage d'indexation et les franchises et montants pécuniaires révisés de 1999 en vertu du projet de loi 164

1997

• A-01/97 : Règlement concernant l'avenant relatif aux indemnités d'accident légales facultatives de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales
  
  
• A-02/97 : Marche à suivre relative aux inspections préalables à la souscription d'assurance et contrôle de ces activités

• A-03/97: Règlement de l'Ontario 107/97 - Cotisation pour les frais
  
  
• A-04/97 : Troisième édition du Code des pratiques pour le règlement des différends
  
  
• A-06/97 : Règlement sur l'interruption de garantie dans le cadre de l'assurance-automobile
  
  
• A-07/97: Dépôt des règles de souscription de l'assurance-automobile
  
  
• A-08/97 : Ligne directrice concernant les conflits d'intérêts, nouveau CED pour l'évaluation de la capacité de gain résiduelle et rappel au sujet des coûts de gestion des cas
  
  
• A-10/97 : Renseignements sur l’application de l’avenant FMPO47 - Indemnités d’accident optionnelles
  
  
• A-12/97 : Lignes directrices concernant le recours à la physiothérapie et les soins remboursables aux personnes accidentées en vertu de leur assurance automobile
  
  
• A-13/97 : Pourcentage applicable en 1998 à l'indemnité d'indexation optionnelle en vertu du projet de loi 59 ainsi que le pourcentage d'indexation et les franchises et montants pécuniaires révisés de 1998 en vertu du projet de loi 164
  
  
• A-14/97 :Modifications relatives à la Loi sur les assurances

1996

• A-04/96 : L'Association des assureurs modifie les règles d'admissibilité au marché secondaire
  
  
• A-06/96 : Directives de dépôt simplifiées des taux d'assurance et de la classification des risques en vertu de la loi 59
  
  
• A-07/96 : Certificat d'assurance-automobile révisé (déclaration) et données approuvées
  
  
• A-08/96 : Mise en œuvre du projet de loi 59 : brochures à l'intention des consommateurs, Annexe sur les indemnités d'accident légales, nouvelles formules et formules modifiées
  
  
• A-09/96 : Mise en œuvre du projet de loi 59 : engagement des assureurs de l'extérieur de la province à l'égard des « défendants exclus »
  
  
• A-10/96 : Mise en œuvre du projet de loi 59 : Formules révisées et nouvelles formules de demande d'indemnités d'accident
  
  
• A-11/96 : Modification d'un règlement en ce qui a trait à une interruption de garantie en tant que facteur de tarification
  
  
• A-12/96 : Mise en œuvre du projet de loi 59 : Nouvelles directives et directives révisées du commissaire
  
  
• A-14/96 : Mise en œuvre du projet de loi 59 : nouveaux règlements et règlements modifiés
  
  
• A-15/96 : Dépôt des taux d'assurance-automobile et des profils de risque
  
  
• A-16/96 : Mise en application du projet de loi 59 : établissement de nouveaux CED des déficiences invalidantes et révision des directives pour les CED, de la liste et de la carte des CED ainsi que de la grille salariale de 1997
  
  
• A-17/96 : Détermination de l'assureur responsable du versement des indemnités d'accident légales facultatives et transitoires
  
  
• A-18/96 : Pourcentage d'indexation des indemnités facultatives de 1997 en vertu du projet de loi 59; pourcentage d'indexation, franchises et montants pécuniaires révisés de 1997 en vertu du projet de loi 164
  
  
• A-19/96 : Application du projet de loi 59 : règlement sur l'inspection préalable visant à diminuer la fraude touchant les demandes de règlement d'assurance

1995

• A-01/95 : Engagements visant le règlement de sinistres en vertu des règles d'indemnisation directe
  
  
• A-02/95 : Deuxième série de formules de modification de police en langage clair
  
  
• A-03/95 : Mise à jour de la liste des centres d'évaluation désignés (CED) et questionnaire de la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) sur les tables de revenu net
  
  
• A-04/95 : Comment déterminer qu'une personne travaille à son compte aux fins des indemnités d'accident de l'assurance-automobile
  
  
• A-05/95 : Priorité des versements
  
  
• A-06/95 : Troisième série de formules de modification de police en langage clair
  
  
• A-07/95 : Directive sur les droits et responsabilités des assureurs et des assurés aux fins des indemnités d'accident de l'assurance - automobile
  
  
• A-11/95 : Lignes directrices pour le dépôt des règles de souscription
  
  
• A-12/95 : Édition 1995 du Code des pratiques pour le règlement des différends
  
  
• A-13/95 : Changements apportés aux formules de modification de police (avenants) FMPO 43 et FMPO 43A
  
  
• A-14/95 : Adoption du système de Tarification automobile selon la sinistralité canadienne
  
  
• A-15/95 : Directive relative au choix du centre d'évaluation désigné le plus proche
  
  
• A-16/95 : Formule standard pour la cession des indemnités de la Commission des accidents du travail
  
  
• A-17/95 : Directive relative à l'identification des personnes admissibles à desindemnités pour incapacité à poursuivre des études en vertu de l'assurance-automobile
  
  
• A-20/95 : Annonce des nouveaux centres d'évaluation désignés de la capacité de gain résiduelle, lignes directrices, liste et grille salariale de 1996 s'y rapportant

1994

• A-02/94 : Certificat d'assurance-automobile pour la formule de police du propriétaire
  
  
• A-03/94 : Véhicules de location et règles de priorité
  
  
• A-06/94 : Indemnités hebdomadaires pour incapacité à poursuivre ses études
  
  
• A-10/94 : Le système de délivrance graduelle des permis de conduire et son incidence sur l'industrie et les automobilistes
  
  
• A-11/94 : Transfer de sinistre : nouvelles formules standard et marche à suivre
  
  
• A-26/94: Indexation des franchises et des montants pécuniaires pour l'assurance-automobile

1993

• A-04/93 : Formules d'assurance-automobile en français
  
  
• A-05/93 : Formules d'avenant de l'Ontario 28A et 78A révisées - Conducteur exclu
  
  
• A-06/93 : Assurance de groupes de véhicules utilitaires
  
  
• A-17/93 : Révision des formules d'avenants de l'Ontario 4a, 5 et 5c
  
  
• A-18/93 : Certificats d'assurance de responsabilité pour véhicules à moteur (Canada Inter-Province)
  
  
• A-20/93 : Tables indiquant les revenus hebdomadaires nets
  
  
• A-29/93 : Révision des F.A.O. 27, 27a, 27b et 82
  
  
• A-31/93 : Nouveau Certificat d'assurance-automobile (Page de déclaration)

1992

• A-09/92 : Transfert de sinistre
  
  
• A-12/92 : Renseignements supplémentaires sur les transferts de sinistre

• G-13/92 : Directives concernant La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée
  
  
• A-14/92 : Obligation d'accepter tous les demandeurs et dépôt des nouveaux documents sur les règles de souscription, les tarifs et les catégories d'exposition aux risques ayant fait l'objet de modifications

1991

• A-03/91 : Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie et dépôts de tarifs
  
  
• A-04/91 : Non-renouvellement des risques attribuable à la révocation d'un courtier
  
  
• A-06/91 : Résiliation des polices d'assurance-automobile

1990

• A-01/90 : Mise en ouvre du Régime de protection des automobilistes de l'Ontario (projet de loi 68)
  
  
• A-02/90 : Polices standard: formulaires 6 (Police des non-propriétaires), 7 (Police d'assurance-automobile complémentaire) et 8 (Police d'assurance-automobile des bailleurs)
  
  
• A-04/90 : Ensemble complet d'avenants joints à la police F.P.O.1 (Police du propriétaire)
  
  
• A-06/90 : Avenants joints à la F.P.O. 4 (Police des garagistes)
  
  
• A-08/90 : Code des pratiques pour le règlement des différends et formulaires de 1 à 11
  
  
• A-11/90 : Certificat d'assurance-automobile pour le F.P.O.1