Engagements visant le règlement de sinistres en vertu des règles d'indemnisation directe

La Commission des assurances de l'Ontario a reçu des engagements présentés en vertu de l'article 263 de la Loi sur les assurances par 33 compagnies qui ne sont pas titulaires d'un permis de l'Ontario.  Ces engagements permettent à ces compagnies d'assurance de régler, en vertu des règles d'indemnisation directe, des demandes d'indemnités pour dommages causés à des automobiles en Ontario.

Ces compagnies sont les suivantes :

1. Aetna Life and Casualty Company
2. Assurances générales des caisses Desjardins Inc.
3. Beauce, Société mutuelle d'assurance générale
4. Bellechasse, Société mutuelle d'assurance générale
5. Dorchester, Société mutuelle d'assurance générale
6. L'Abitibienne, Société Mutuelle d'Assurance Générale
7. La Lévisienne-Orléans, Société Mutuelle d'Assurance Générale
8. L'Alpha, Compagnie d'Assurance Inc.
9. La Sécurité, Compagnie d'assurances générales du Canada
10. La Valley Société Mutuelle D'Assurance Générale
11. Le Groupe Kamouraska S.M.A.G.
12. Les Bois-Francs, Société mutuelle d'assurance générale
13. Les Coopérants, Compagnie D'Assurance Générale 
14. L'Industrielle-Alliance Compagnie D'Assurances Générales
15. L'Islet, Société mutuelle d'assurance générale
16. Lotbinière, Société Mutuelle d'Assurance Générale
17. L'Outaouais, Société mutuelle d'assurance générale
18. L'Union Canadienne, Compagnie D'Assurances
19. Minnesota Fire and Casualty Company
20. Promutuel Réassurance 
21. S.M.A.G. du comté de Rivière-Du-Loup
22. Société Mutuelle d'Assurance Générale
23. Société Mutuelle d'assurance générale de l'Est
24. Société mutuelle d'assurance générale de Drummond
25. Société mutuelle d'assurance générale du Saguenay
26. Société mutuelle d'assurance générale des Appalaches
27. Société mutuelle d'assurance générale Rouyn-Noranda - Témiscamingue
28. Société Nationale d'Assurance Inc.
29. Soulanges, Société mutuelle d'assurance générale
30. Témiscouata Société mutuelle d'assurance générale
31. Valmont Société Mutuelle d'assurance générale de Drummond
32. Verchères Société Mutuelle d'Assurance Générale
33. Western Union Insurance Company                                                

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Carol Nitkin au (416) 250-7250.

Le surintendant des assurances,

Lawrie Savage

15 février 1995