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Polices standard: formulaires 6 (Police des non-propriétaires), 7 (Police d'assurance-automobile complémentaire) et 8 (Police d'assurance-automobile des bailleurs)

 

Bulletin

No. A-02/90
- Auto
I.A.R.D.

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Les polices de l’Ontario F.P.O.1 (Police du propriétaire), F.P.O.2 (Police du conducteur) et F.P.O.4 (Police des garagistes) révisées par un comité de représentants de l’industrie et du gouvernement ont été approuvées par le commissaire et mises à la disposition de l’industrie le 30 mai 1990.

 

La révision des polices standard S.P.F. 6, S.P.F. 7 et S.P.F. 8 n’est pas encore terminée. À la date de mise en œuvre, le 22 juin 1990, vous devriez continuer d’utiliser les formulaires actuels jusqu’à avis contraire. Il convient toutefois de remarquer que le contrat de la S.P.F. 8 englobe les indemnités d’accident. Le 22 juin 1990, ce contrat sera modifié en vertu de la loi pour inclure les indemnités sans égard à la faute, conformément au tableau des indemnités sans égard à la responsabilité ou No-Fault Benefits Schedule (voir les paragraphes 201(2), (3) et (4) de la Loi sur les assurances).

 

Le commissaire,

Donald C. Scott

Le 19 juin 1990

​[bulletin global footer - (fr)]


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