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Certificat d'assurance-automobile pour la formule de police du propriétaire

 

Bulletin

No. A-02/94
- Auto
I.A.R.D

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Voici la version anglaise définitive du certificat d'assurance-automobile en langage clair. Veuillez vous servir de cette formule pour toutes les nouvelles polices souscrites après le 31 mars 1994, et pour le renouvellement de toutes les polices après le 31 mai 1994.

 

En plus du certificat en anglais, vous trouverez en annexe une liste des données par champ et des explications sur ces champs.

 

La version française du certificat d'assurance-automobile, de la liste des données par champ et des explications suivra sous peu.

 

Aussi, nous rendrons bientot publiques la nouvelle formule de police et la nouvelle formule de proposition en langage clair. Lorsqu'elles seront prêtes, nous vous ferons parvenir un autre bulletin, auquel nous joindrons des échantillons de ces formules.

 

Le commissaire,

D. Blair Tully

Le 16 décembre 1994

​[bulletin global footer - (fr)]


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