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Mise à jour de la liste des centres d'évaluation désignés (CED) et questionnaire de la Commission des assurances de l'Ontario (CAO) sur les tables de revenu net

 

Bulletin

No. A-03/95
- Auto
I.A.R.D.
[À l'attention de toutes les compagnies d'assurance de l'Ontario autorisées à faire souscrire de l'assurance-automobile]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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  1. Liste des centres d'évaluation désignés

    Vous trouverez ci-jointe une liste révisée des centres d'évaluation désignés en Ontario.  Cette dernière, datée de février 1995, vient remplacer celle que vous avez reçue avec le Bulletin no 14/94 de la CAO, daté du 25 juillet 1994.  La nouvelle liste comprend les coordonnées mises à jour des centres (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur et nom des personnes à contacter).  Prenez note que plusieurs centres à Thunder Bay et à London ne sont plus sur la liste.  Le personnel chargé des demandes d'indemnités et les experts devraient prêter attention à ces modifications.

  2. Emplacement des CED de l'Ontario - Cartes

    Nous avons également inclus un ensemble de cartes Emplacement des CED de l'Ontario afin de diminuer le temps que passent le personnel chargé des demandes d'indemnités, les experts et les demandeurs d'indemnités à essayer de trouver les centres d'évaluation désignés dans la province.  L'Annexe sur les indemnités d'accident légales exige que les compagnies d'assurance envoient les demandeurs d'indemnités dans le centre le plus près de leur lieu de résidence.

  3. Lignes directrices concernant les centres d'évaluation désignés de la CAO

    Vous trouverez ci-joints des exemplaires des :

    - Lignes directrices concernant les Centres désignés d'évaluation des services de soins auxiliaires

    - Lignes directrices concernant les Centres désignés d'évaluation d'invalidité

    - Lignes directrices concernant les Centres désignés d'évaluation des soins médicaux et de réadaptation

    Ces lignes directrices, datées de janvier 1995, viennent remplacer les Lignes directrices provisoires publiées avec le Bulletin No 16/94 de la CAO le 9 septembre 1994.  Les nouvelles lignes directrices décrivent le processus à suivre pour envoyer les personnes assurées aux CED.

    Les lignes directrices ont été établies par le Comité consultatif sur les indemnités d'accidents (CCIA), comme le prévoit l'Annexe sur les indemnités d'accident légales, après réception des renseignements envoyés par les CED, les professionnels de la santé et les compagnies d'assurance.

  4. Révision de la Formule 1 - Évaluation des besoins en soins auxiliaires

    La formule Évaluation des besoins en soins auxiliaires a été révisée afin d'y inclure les récentes modifications apportées à l'Annexe sur les indemnités d'accident légales.  Vous trouverez ci-joint un exemplaire de la version anglaise de la formule.  La version française (Évaluation des besoins en soins auxiliaires C Formule 1) vous a été envoyée avec le Bulletin No 28/94 de la CAO, publié le 30 décembre 1994.

    Pour obtenir un travail prêt à photographier, veuillez envoyer votre demande par télécopieur à l'attention de l'agent(e) administratif(ive) de la Direction des opérations internes de la CAO, au (416) 590-7070.

  5. Rapport de médiation sur la présence des demandeurs d'indemnités aux centres d'évaluation désignés

    Dans le cadre du processus de mise en application des services de médiation à la CAO, nous demandons aux compagnies d'assurance-automobile d'indiquer à la CAO si une personne demandant des indemnités s'est présentée à une évaluation d'un CED.  Des instructions concernant la façon de rendre compte de ces renseignements feront partie du paquet envoyé aux compagnies quand nous recevons une Demande de médiation de la part d'une personne qui demande des indemnités.  Veuillez envoyer ces renseignements au Groupe de règlement des différends de la CAO par la poste ou par télécopieur, au (416) 590-7077.

  6. Questionnaire sur les tables de revenu hebdomadaire net

    Vous trouverez enfin ci-joint un questionnaire sur les tables de revenu hebdomadaire net qui doit être rempli par toutes les compagnies d'assurance qui font souscrire de l'assurance-automobile.

    Les compagnies d'assurance-automobile peuvent utiliser les tables pour calculer le revenu net tiré de l'emploi (autonome ou autre) et des indemnités accessoires nettes en vertu de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales.  Ces tables ont été publiées le 25 novembre 1993, conformément aux articles 72 et 82 de cette annexe.

    Avec ce questionnaire, nous cherchons à savoir quelle méthode utilisent actuellement les compagnies pour calculer les indemnités de remplacement de revenu.  Les compagnies se reportent soit aux tables de revenu hebdomadaire net de la Commission ou au calcul détaillé de l'impôt sur le revenu de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales.

Nous vous prions de nous renvoyer le questionnaire avant le 7 avril 1995.

 

Le commissaire,

D. Blair Tully

16 mars 1995

​[bulletin global footer - (fr)]

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