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Ensemble complet d'avenants joints à la police F.P.O.1 (Police du propriétaire)

 

Bulletin

No. A-04/90
- Auto
I.A.R.D.

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Vous trouverez ci-joint un ensemble complet d’avenants joints à la police F.P.O.1 (Police du propriétaire) et approuvés par le commissaire aux assurances.

 

Certains de ces avenants vous avaient déjà été communiqués le 21 juin 1990, mais ont été révisés ultérieurement pour aboutir à la version incluse à cet ensemble.

 

Les avenants qui ne vous avaient pas été envoyés jusqu’ici sont indiqués par un astérisque dans la liste jointe.

 

Le sous-commissaire,
Bernard Webber

Le 9 juillet 1990

 

Pièces jointes :

​[bulletin global footer - (fr)]

OutagePréavis d’interruption de service: Veuillez noter qu’en raison d’entretien programmée, Liaison permis (courtage hypothécaire et assurance) et le système de délivrance de permis de fournisseur de service seront indisponibles le dimanche 5 octobre entre 6h et 12h.

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